Contestation de faux droits de copyright DMCA dans Google

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Google vous retire parfois des résultats de recherche au nom du sacro-saint "copyright" et de son acolyte DMCA (Digital Millennium Copyright Act) car le contenu publié sur votre site ne serait pas libre de droit.

Pénalisé et tétanisé par Google, enfumé par les procédures à suivre pour protester, de nombreuses victimes de la Pax Americana Gafama ne font rien et subissent.

Pourtant, il est possible de résister.

Voici un exemple concret avec un site de lecture en ligne, qui permet par exemple de lire en ligne gratuitement le Malade Imaginaire de Molière sur https://www.lire-des-livres.com/le-malade-imaginaire-de-moliere/. L'oeuvre de Molière est dans le domaine public (voir  https://www.juridique-et-droit.com/quelles-sont-les-oeuvres-libres-de-droit/ )

Pourtant, le webmaster du site reçoit un jour un mail de "Notification de suppression de la recherche Google conformément au DMCA" concernant l'url https://www.lire-des-livres.com/le-malade-imaginaire-de-moliere/ indiquée sur la mega base de données  https://lumendatabase.org/

Comment réagir et être réintégré dans Google ?

Comme d'habitude avec Google, il faut lire la notice et donc dans le mail mentionnant le crime de lèse-majesté, il y a l'url permettant de contester.

Après avoir donné vos coordonnées (et là encore une fois, Google se fout complètement du RGPD, Dieu seul sait où vont ces infos...), vous indiquez les raisons pour lesquelles selon vous, le contenu publié a le droit de l'être:

Copyright google

Vous recevez ensuite un email de prise en compte de votre demande et si vos raisons sont bonnes, au bout de quelques semaines (c'est largement + rapide que la CNIL quand vous demandez à celle-ci d'enquêter ou de faire cesser la récupération de données personnelles par des marchands du temps), vous recevez un mail indiquant que l'url est réintégrée:

Reintegration google

Ok pour ça mais COMMENT Google détermine le contenu à enlever ?

Il doit bien y avoir un peu d'intelligence artificielle ou de turc mécanique mais il y a surtout de la DELATION.

https://support.google.com/legal/answer/3110420

Et quand on regarde la base https://lumendatabase.org/ , on voit qu'il y a des professionnels de la délation comme les pantines de My Media Agency (voir Quand LIGUE FOOTBALL PROFESSIONNEL et MY MEDIA AGENCY, un fantôme, font marcher la censure sur twitter ).

Sans passer par des intermédiaires de ce type, certaines sociétés d'édition si on reste dans le domaine des livres, comme Hachette Editis, abusent de ce système pour "dénoncer" des textes et des livres complètement libres de droit.

Exemple sur https://lumendatabase.org/notices/29722077

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