Un site marchand sans mentions légales en 2016 ? Pas de problème pour Jean-Michel Maire

Si vous lisez ceci et avez un blog, un site et notamment un site de e-commerce, vous avez sûrement du travailler vos conditions générales de vente, vos conditions générales d'utilisation sans parler de vos mentions légales.

Si vous avez un site de e-commerce qui ne respect pas la loi, le moindre prospect, client où même visiteur du site peut se plaindre auprès des autorités, pourtant ça ne gêne pas quelques personnes comme par exemple le people dont il est question dans le titre.

Un manque de mentions légales, sur un simple blog, peut même vous amené à être convoqué par la police (surtout si le plaignant a ses entrées là où il faut et que vous avez osé le critiquer ..  cf Convocation à la PJ pour absence de mentions légales .. Jean-Marc Fedida ou pas ?).

Si vous avez un site e-commerçant sans les mentions obligatoires,vous aurez aussi de gros risques avec le service des fraudes et n'importe quel client, même malhonnête, n'importe quel concurrent, pourra vous couler.

Pourtant, certains sites s'affranchissent de ces obligations.

Surprise, il ne s'agit pas de petits sites mais de sites qui bénéficient de bonne publicité de lancement.

Ainsi en est-il du site bazarsoldes.com dont le people Jean-Michel Maire (qui semble-t-il fait pas mal parler de lui en ce moment pour certains dérapages à la télé mais regarder la chaîne où il oeuvre, c'est à la base un dérapage non ?  :-)) est le co-auteur, co-propriétaire, co-animateur, enfin bref, co-.. d'après ce que lui-même dit sur son twitter:

Voici donc une copie de la page d'accueil du site bazarsoldes. A priori, au 23 Novembre 2016: aucune mention légale, pas de cgv, etc..

Comme vous n'avez sans doute pas les mêmes appuis que ces gens là et que vous n'aurez jamais la même indulgence de la part de la justice, ne négligez pas vos CGV et autres.

Ne les copiez pas sur un autre site, c'est aussi puni par la loi et ça coûte cher (certaines condamnations ont été jusqu'à 15000 euros).

Les CGV et CGU FIXENT le CONTRAT passé avec les clients.

Considérez les aussi comme un OUTIL vous permettant de limiter les ennuis éventuels avec les emm..  qui sont le petit % de clients qui vous occuperont un gros % de votre temps.

Ce sont en effet dans les CGV et CGU que vous pouvez fixer les conditions de retour, de remboursement et les obligations légales que vous pouvez imposer à vos clients.

Ne prenez pas non plus des modèles tout faits car CHAQUE site a ses particularités.

Il y a pas mal de conseils assez bien faits au sujet des CGV et CGU sur le site captaincontrat.com  (comme  https://captaincontrat.com/guide/comment-rediger-mes-conditions-generales-de-vente/ , https://captaincontrat.com/guide/les-cgv-e-commerce-quest-ce-que-cest/ , https://captaincontrat.com/guide/modele-de-cgv-les-risques-lies-au-copiercoller/ ) et d'autres sites du même genre mais eux semblent plus à jour (conséquences de la loi Hamon, etc..) et plus orientés sur les spécificités du e-commerce et du web (Normalement la référence à suivre sont les sites gouvernementaux mais comme le e-commerce n'est qu'une partie de la Vente à Distance, les obligations sont parfois difficiles à comprendre pour un candide du droit qui veut simplement avoir un site en règle et on le répète, un CONTRAT avec ses clients).