Les mails ne sont pas confidentiels pour l' OMPI WIPO, organisation mondiale de la propriété intellectuelle

On s'aperçoit tous les jours que les donneurs de leçons se les appliquent rarement à soi-même et c'est toujours un petit plaisir innocent de les prendre sur le fait.

Cette fois-ci, WIPO (pour World Intellectual Property Organization) fait très fort à la fois dans la compromission et la diffusion d'informations privées ce qui va a priori à l'encontre de la propriété intellectuelle, non ?

Pour info WIPO, en français c'est OMPI. Et comme le dit leur site: L’OMPI est l’instance mondiale pour les services, les politiques, l’information et la coopération en matière de propriété intellectuelle.

Autres acteurs de cette petite fable bien réelle ?

• un cabinet d'avocats (souvent les meilleurs donneurs de leçons), Ydès, spécialisé dans la propriété intellectuelle, avec dans le rôle du jeune premier, Cyril Fabre, qui est très fier de proclamer qu'il est arbitre chez WIPO (et enseignant en propriété intellectuelle, ce qui fait vraiment peur quand on lit ce qui suit, sauf si le but avoué des avocats est vraiment l'embrouille :-)))

• un syndic, Syndic Avenir, avec dans le rôle de l'humain de cette "entreprise", Yves Hamelin.
• un ou des petits malins qui se plaignent de la manière dont Yves Hamelin les sert en servant d'abord d'après eux ses intérêts propres de syndic et donc qui ont fait un ou plusieurs sites spécifiques sur le Yves Hamelin
• nous (a priori parce que l'un d'entre nous habite dans un immeuble dont le syndic est LE Yves Hamelin de Syndic Avenir et qu'il a rouspété un peu trop contre les pratiques du syndic -->on en parlait ici et Yves Hamelin n'a pas aimé :-))

Du côté de WIPO, la World Intellectual Property Organization  est représentée dans l'historiette par tout un tas d'avatars anonymes (comme aiment à l'être les gens travaillant dans des organisations planquées en Suisse) à l'exception de Carolina Rico Roques, Legal Case Manager (Kesako ?) de ladite organisation ..

Les faits.

Le Cyril Fabre (l'avocat) demande à WIPO de "statuer" sur le nom de domaine d'un site, www.yves-hamelin-syndic-avenir.com/ qui n'est pas très gentil avec Hamelin, client de Fabre.

En résumé, Fabre demande à WIPO de dire que ce nom de domaine n'est pas possible, mais alors pas possible du tout.

Fabre a bien travaillé ! Il a fait lever le truc de "privacy" qui cachait le proprio du nom de domaine et est remonté jusqu'à quelqu'un en Italie et à un mail. Le site est en Russie. Et donc tout ça, avec un peu de sauce d'avocats (à la vinaigrette tirée par les cheveux) fait que quelqu'un de Tubby (dont Fabre dit qu'il y a une "expertise" ) se retrouve dans les copies des mails et de la plainte de Fabre pour le compte d'Hamelin ..

Dans la plainte, il y a le "requérant" et le "defendeur".  La case "défendeur" est vide donc QUI est "défendeur" ? Une bonne question à laquelle personne ne répond.

Donc, le tubby accusé envoie un mail à Caroline Rico Roques de WIPO:

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Bonjour,

Je suis très étonné d’être destinataire de votre mail et d’être véritablement accusé dans les documents que vous m’envoyez.

Pour bien comprendre concrètement de quoi il s’agit, pouvez-vous m’expliquer en quoi suis-je concerné, en quoi suis-je responsable des sites web qui parlent d’Hamelin  et me préciser concrètement sans tourner autour du pot si quelqu’un m’accuse nommément et de quoi.

Le mail que vous envoyez mentionne des documents attachés, donc merci aussi de m’envoyer les pièces jointes (afin que je puisse éventuellement porter plainte contre le harcèlement engagé par Hamelin envers ma personne, harcèlement dont en plus, pour informations, il facture les frais d’avocat à la copropriété du 49-51 rue du Bois de Boulogne...)

Je suis étonné aussi que dans le document que vous envoyez, ne soient pas mentionnés les sites suivants:

http://syndic-avenir.org

http://yves-hamelin-syndic-avenir.net

http://yves-hamelin-syndic-avenir.info/

http://syndicavenir.fr/

http://yveshamelinsyndicavenir.info

etc, etc..

à propos desquels les whois indiquent divers propriétaires, mais jamais le dit “Yves Hamelin”:

http://whois.domaintools.com/syndic-avenir.org

http://whois.domaintools.com/yves-hamelin-syndic-avenir.net

http://whois.domaintools.com/syndicavenir.fr

http://whois.domaintools.com/yves-hamelin-syndic-avenir.info

Je ne sais pas au juste quel est votre rôle mais si il y a une “enquête” à faire, peut-être faut-il aussi se pencher sur ces sites ..

Le sujet est très intéressant et nous aimerions faire un article à ce sujet, qui semble plus compliqué qu’à première vue.

En voyant le nombre de sites web existants à propos d’ Yves Hamelin (le syndic et pas les homonymes qui existent en Suisse et au Canada), nous pensions qu’il s’agissait d’une “tactique” destinée à faire monter le référencement “naturel” d’Yves Hamelin comme syndic et par là-même, d’une preuve comme quoi les filtres de Google ne fonctionnent pas très bien (puisque Google dit “sanctionner” les pratiques de ce genre).

Mais en recevant votre mail, et hormis la fixation que fait Hamelin sur moi , il semble qu’il y ait une autre raison.

Une technique des avocats d’Hamelin pour lui faire dépenser plus d’argent ?

Une vengeance d’un prestataire informatique qu’Hamelin n’aurait pas payé ?

Sincères salutations en attendant votre réponse

P

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. L'intégrité de ce message n'étant pas assurée sur Internet, Tubbydev ne peut être tenue responsable des altérations qui pourraient se produire sur son contenu. Toute publication, utilisation, reproduction, ou diffusion, même partielle, non autorisée préalablement par Tubbydev, est strictement interdite. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci d'en avertir immédiatement l'expéditeur et de le détruire.

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This message and any attachments are intended solely for the addressees and are confidential. Tubbydev may not be held responsible for their contents whose accuracy and completeness cannot be guaranteed over the Internet. Unauthorized use, disclosure, distribution, copying, or any part thereof is strictly prohibited. If you are not the intended recipient of this message, please notify the sender immediately and delete it.

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Que fait Carolina Rico Roques de WIPO ?

Elle diffuse CE mail (comportant pourtant la mention qu'il est privé en français et en anglais) à TOUS les gens en copie des mails initiaux qu'elle avait envoyés à propos de cette affaire.

Le tubby accusé lui envoie alors un second mail pour s'en étonner:

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Madame,

Dans le cadre de l’affaire  D2016-0568, je vous ai envoyé hier 2 mails qui mentionnaient explicitement les choses suivantes:

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. L'intégrité de ce message n'étant pas assurée sur Internet, Tubbydev ne peut être tenue responsable des altérations qui pourraient se produire sur son contenu. Toute publication, utilisation, reproduction, ou diffusion, même partielle, non autorisée préalablement par Tubbydev, est strictement interdite. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci d'en avertir immédiatement l'expéditeur et de le détruire.

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Or ce matin, 6 avril, j’ai la surprise de voir que CES mails qui VOUS étaient adressés, JUSTE à vous, ont été diffusés par VOUS à d’autres gens, à savoir tous ceux en copie de vos mails initiaux, mails des avocats d'Ydes, mails contacts du site dont vous parlez, etc..  

Est-ce votre façon d’envisager ce dont a priori s’occupe votre organisation ?

Comment comptez-vous réparer ceci ? Quel dédommagement avez-vous prévu ?

Sans réponse précise de votre part dans les 48 heures, je me réserve le droit d’entamer une procédure contre vous à CE sujet et je me permets de vous rappeler que “Les  e-mails privés échangés relèvent  du secret des correspondances  privées au sens de l'article 8 de la Convention Européenne des droit de l'Homme ; 9 du code civil protégé par l' article 226-15 du code pénal.”

Salutations

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. L'intégrité de ce message n'étant pas assurée sur Internet, Tubbydev ne peut être tenue responsable des altérations qui pourraient se produire sur son contenu. Toute publication, utilisation, reproduction, ou diffusion, même partielle, non autorisée préalablement par Tubbydev, est strictement interdite. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci d'en avertir immédiatement l'expéditeur et de le détruire.

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Et que répond Rico Roque de WIPO / OMPI ?

Un truc énorme !

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Nous accusons réception de votre communication électronique du 6 avril 2016 (ci-dessous).

Nous vous rappelons que le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (“le Centre”) a reçu une plainte déposée par Monsieur Yves Hamelin contre la société Privacy Protect et Mr. Ernestito Stragio pour obtenir le transfert du nom de domaine <yves-hamelin-syndic-avenir.com>.

Veuillez noter que le Centre est une institution neutre de règlement des litiges régit par les Principes directeurs régissant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (“les Principes UDRP”).  Le rôle du Centre consiste à administrer des procédures UDRP.  Nous vous invitons à consulter les Principes UDRP aux liens suivants: http://www.wipo.int/amc/fr/domains/ et http://www.wipo.int/export/sites/www/amc/fr/docs/icannpolicy.pdf.  

Veuillez noter que la procédure UDRP est une procédure administrative et qu’il ne s’agit pas d’une procédure judiciaire. Les Principes UDRP sont incorporés dans le contrat d’enregistrement que le titulaire du nom de domaine <yves-hamelin-syndic-avenir.com> a accepté lorsqu’il a enregistré le nom de domaine.  Veuillez noter que dans une procédure UDRP, le requérant ne peut obtenir le transfert d'un nom de domaine seulement si chacune des trois conditions suivantes est remplie (paragraphe 4(a) des Principes UDRP):

1. i) le nom de domaine enregistré par le défendeur est identique ou semblable au point de prêter à confusion, à une marque de produits ou de services sur laquelle le requérant a des droits;

1. ii) le défendeur n’a aucun droit sur le nom de domaine ni aucun intérêt légitime qui s’y attache; et

iii) le nom de domaine a été enregistré et est utilisé de mauvaise foi.

Concernant vos commentaires relatifs à la confidentialité de vos communications, veuillez noter que le Requérant a présenté des arguments selon lesquels les titulaires du nom de domaine litigieux et destinataires de la présente plainte UDRP sont la société Privacy Protect, Mr. Ernestito Stragio et P...l, indiquant les adresses de courriers électroniques suivantes:  Par conséquent, le Centre à ce stade de la procédure doit inclure ces emails pour toutes ces communications entre les parties. Ce sera à l’Expert (une fois nommé) de décider qui est le véritable titulaire du nom de domaine litigieux.

Pour votre convenance, nous attachons à cet email le dépôt de plainte du Requérant en date du 22 mars 2016 (envoyées dans plusieurs courriers électroniques séparés).

Veuillez noter que comme nous vous l’avons indiqué dans notre email du 6 avril 2016 le Centre procède actuellement à la vérification de la plainte du requérant et que la plainte n’a pas encore été formellement notifiée par le Centre aux défendeurs.

• Veuillez noter finalement que, conformément au paragraphe 2(h)(iii) des Règles UDRP toutes les communications dans une procédure UDRP effectuées par une partie devraient être envoyées en copie à l'autre partie.

Meilleures salutations,

Carolina Rico-Roque

Legal Case Manager

___________________________________________________________________

WIPO Arbitration and Mediation Center

34, chemin des Colombettes, 1211 Geneva 20, Switzerland

T +41 22 338 82 47 F +41 22 740 37 00 E [email protected] W www.wipo.int/amc

* Please cite “(CRR) WIPO Case #” in the subject line. Thank you.

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En résumé:

1) WIPO / OMPI (qui une fois de plus n'est pas une marque de gants de vaisselle ou une marque de latex pour banquiers ou avocats ayant une copine SM en Suisse mais une organisation se disant "pour" la défense de la propriété intellectuelle), se fout complètement de la confidentialité des mails, même si la demande de confidentialité est indiquée DANS le mail.

Pas bon ça ?

2) WIPO / OMPI, qui se dit être une organisation indépendante, n'est absolument pas gênée de prendre pour argent comptant la plainte tarabiscotée d'un de ses PROPRES "travailleurs" puisque le Fabre d'Ydès y oeuvre depuis 17 ans selon son profil Linkedin !! 

N'est-ce pas ça qu'on appelle être juge et partie ?

3) WIPO / OMPI qui prétend "travailler" ne prend même pas la peine de répondre aux questions de fond: à savoir dans cette affaire, ce qu'il en est de la dizaine de sites à la gloire du syndic HAMELIN .. Seul UN site les intéresse (comme leur propre collaborateur Fabre leur demande :-))

Comme chez Tubbydev, on aime bien remuer le caca, on a regardé les autres sites d'Hamelin quant à leur WHOIS  et on a signalé ça à Caroline Rico Roques mais vu son twitter, celle-ci doit être plus occupée par la mode que par son boulot  ..

Voici donc les whois de quelques sites à la gloire d'Hamelin:

Et comme on aime aller jusqu'au bout, on a appelé une des personnes indiquées comme propriétaire de ces noms de domaine: elle n'était pas au courant ..

Ouf ! Heureusement que Fabre d'Ydès n'a pas l'idée de nous accuser aussi pour ces sites car là, on est dans de l'usurpation d'identité, même pour le domaine en .fr , le syndicavenir.fr .. Mais que voit-on d'ailleurs comme email sur le whois de ce site (normalement pour les .fr il faut montrer patte blanche non ?) ? Oh! Un email de quelqu'un qui n'est jamais dans les mails de Wipo ou de Fabre ..  Est-ce parce que les mails de Miko fondent comme des glaces quand ils sont exposés ? :-)

On a du mal à comprendre cette histoire au final.

Une dizaine de sites parlent de ce syndic Yves Hamelin. Un prestataire resté dans les années 2010 ne s'y prendrait pas autrement pour faire grimper Syndic Avenir dans Google.

D'un autre côté ces sites sont tellement mal écrits que ça pourrait aussi être l'oeuvre d'un spécialiste de Negative SEO mais quel "Negative SEO" peut-il y avoir à faire pour un syndic, sur son propre nom (puisque les avis de Google suffisent à se faire une opinion et que le dit syndic dépense de la pub en adwords).

Regardez par exemple cette page mythique (screenshot de syndic-avenir.org)

L'un de ces sites, celui qu'attaque Fabre d'Ydès, ne célèbre pas Hamelin comme si il régnait sur la Corée du Nord (ce que font les autres sites) et demande d'ailleurs à qui sont les autres sites en montrant d'autres pratiques "bizarres" de ces sites comme une page facebook à la gloire d'Hamelin avec des photos usurpées: https://yves-hamelin-syndic-avenir.com/2016/02/13/yves-hamelin-change-de-vitrine/

On peut imaginer qu'un prestataire d'Hamelin, non payé ou ayant eu une embrouille, tente de se venger, en le pourrissant sur internet (car des sites comme syndic-avenir.org avec leurs liens vers les autres sites de la "galaxie" Hamelin risquent bien de déférencer tout le truc quand Big G va s'y intéresser).

On peut aussi, si on est tordu, imaginer que les avocats ont trouvé en Hamelin la poire idéale et créent eux-même de quoi alimenter la pompe : une procédure avec Wipo doit coûter autre chose qu'un petit suisse et elle ne servira à rien puisque le nom de domaine n'a que peu d'importance dans la présence du contenu en ligne (Même sous une autre adresse, le contenu continuera d'être présent via Google qui explique en long en large et en travers ceci depuis la nuit des temps).

Si tel est le cas, respect aux avocats et aux sbires qu'ils font bosser pour alimenter la pompe des sites Hamelin ..:-)

Bref, un sacré paquet de noeuds.. mais POURQUOI un Tubby là dedans ?  (avec mention de tubbydev.com et de la "spécialisation" de notre activité :-))  --> Fabre d'Ydès, si tu veux qu'on t'aide dans ce truc ou dans d'autres, n'hésite pas si tu crois qu'on a une "expertise" :-)))

On vous promet d'autres articles (bien que ce soit certainement chiant pour vous :-))  si on y comprend quelque chose à la fin

Pour revenir au sujet initial, on comprend donc que la confidentialité des mails n'existe pas, contrairement à ce qu'il est courant d'entendre.. puisque OMPI / WIPO est une des organisations internationales a priori concernées par le sujet .

On a envoyé aux "responsables" identifiés de WIPO / OMPI

http://www.wipo.int/about-wipo/fr/dgo/

http://www.wipo.int/about-wipo/fr/management.html

à savoir francis.gurry , mario.matus , john.sandage, naresh.prasad, ambi.sundaram, cornelia.moussa, edward.kwakwa 

un mail pour leur raconter tout ça et leur demander :

• leur avis sur la diffusion d'un mail privé
• leur avis sur le mélange des genres d'un de leurs collaborateurs, l'avocat Fabre, qui se transforme en "plaignant"

A ce jour aucune réponse.

Si parmi vous, lecteurs, il y en a qui ont un avis ou des expériences au sujet de la diffusion générale d'un mail dans de pareilles circonstances, merci de le mettre en commentaires ci-dessous !

(La suite des aventures d'Yves Hamelin qui s'attaque aux avis Google sur  Diffamation sur Internet: l'exemple Syndic Avenir Yves Hamelin et les avis Google (avec les avocats de Bird and Bird en guest stars) )