Interdit ou dangereux de diffuser des emails de responsables: l'attaque de McDonalds contre Contact-Service-Clients.com

Mécontente de voir des emails de ses responsables et dirigeants sur la note Service clients McDonald’s , la société McDonalds a porté plainte en avril contre le site contact-service-clients.com

Le site étant hébergé aux USA et propriété d'un citoyen russe, les enquêteurs de McDo ont mis du temps à trouver un responsable et lors de son enquête, la police française s'est adressée à un prestataire technique du site pour en savoir plus.

En cause, le fait que sur http://www.contact-service-clients.com/service-clients-mcdonalds/, des emails de dirigeants de McDo étaient listés (depuis, ces emails ont été effacés).

Ces emails n'avaient pas été récupérés par des moyens illégaux, dans une poubelle ou dans un big mac mais en regardant simplement la structure des emails de la société (trouvée par l'email d'un whois de McDo) et en imaginant donc comment étaient les emails des responsables de McDo listés sur https://www.mcdonalds.fr/entreprise/entreprise/qui-sommes-nous/dirigeants  ).

Selon McDonalds, les dirigeants et responsables seraient harcelés de mails à cause de cette page de contact-service-clients.com

Intéressant de savoir comment McDo fait pour savoir que CETTE page est responsable du "harcèlement" alors que les adresses mails de Nawfal Trabelsi ou de l'ex patron de McDo en France et d'autres cadres figurent sur  http://www.jardinpassion.org/t2944p1-de-l-horreur-des-conditions-d-abbatage-des-bovins  ou  http://www.yasni.fr/nawfal+trabelsi/recherche+personne

Intéressant (et impossible) de savoir si McDonalds a déposé plainte aussi contre jardinpassion.org et surtout yasni.fr qui est "coutumier" du fait de diffuser des tas d'emails.

La police explique qu'une jurisprudence existe à propos de ce fait et qu'il est interdit de "publier" des emails sans l'accord du "propriétaire" du mail.

Il s'agit d'un arrêt de la cour de cassation - arrêt n°05-83.423 du 14 mars 2006 - qui précise qu' "il est déloyal de recueillir à leur insu des adresses électroniques personnelles de personnes physiques sur l'espace public d'internet , ce procédé faisant obstacle à leur droit d'opposition".
Cette infraction est prévue par l'article 226-18 du Code Pénal : "le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen déloyal est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende".

Est-ce déloyal de trouver la structure d'une adresse mail et d'en tirer des conclusions ? Mystère qui vraisemblablement se résout par des affrontements d'avocats qui sont les seuls gagnants de ce genre d'affaire (tout en y comprenant en général rien du tout ;-)).

McDonalds aurait-il pu déposer plainte contre contact-service-clients.com si ce site n'avait pas publié les adresses mails en les devinant mais en faisant des copies d'écran ou des liens vers d'autres sites qui les publie ? Là aussi mystère et boule de mails.

On était carrément dans une incitation à l'action quand Amazon a diffusé l'email du patron d'Hachette en appelant les internautes à lui écrire.

Hachette a-t-il déposé plainte contre Lagardère ?

Y a-t-il eu plainte contre les blogs ou medias qui diffusaient l'histoire (comme par exemple http://www.lessentiel.lu/fr/hi_tech/story/Amazon-divulgue-l-email-du-patron-d-Hachette-15722353 ) ?

Est-ce que tout dépend uniquement de l'argent dépensé en avocats ou y a-t-il vraiment un "droit" clair et précis ?

Quoi qu'il en soit, McDonalds reste fidèle à sa réputation d'entreprise très secrète et chatouilleuse pour qui ose la critiquer. Pas étonnant qu'il y ait autant de vidéos anti McDo et c'est d'autant plus bizarre que le patron emblématique de McDonalds France n'était pas un cuisinier ou un diététicien mais un vrai pubard.

Diable ! Les fils de pubs seraient-ils en fait des ultra réactionnaires ? (c'est vrai que c'est quand même les havas people qui veulent supprimer les Guignols :-))