L'augmentation de TVA peut-elle permettre de résilier un service en ligne comme par exemple Meetic ou Adopteunmec ?
Depuis quelques jours, à l'occasion du nouvel an et de l'augmentation de TVA, nous savons que nous pouvons résilier sans frais un abonnement mobile, internet, fai qui augmenterait son tarif à cause de la TVA.
Le Code de la consommation - Article L121-84- indique le détail de cette affaire (complétée par la Loi Chatel) en parlant de service de communications électroniques
Et là nous posons une question (sans avoir enquêté + en avant).
Si des services comme Meetic ou Adopteunmec ou autre augmentent leurs tarifs avec la TVA, peut-on résilier le contrat ?
Ces services peuvent-ils être considérés comme des services de communications électroniques ?
Internet regorge de problèmes de résiliation de contrats sur Meetic ou de pousse contrat + cher façon Adopteunmec (cf Adopteunmec ou l’ art de faire adopter un contrat cher annuel en partant d’un autre contrat ) et autres car ces systèmes ont par exemple une vision particulière du délai de rétractation et du contrat: ils ne le considèrent plus comme valable à partir du moment où l'internaute nouvellement inscrit a utilisé le service.
Si ces services peuvent être considérés comme des services de communications électroniques, la hausse de la TVA au premier janvier peut peut-être être utilisée pour résilier le service rapidement et sans dommages ou paiements "forcés".
Un avis là dessus ?
L'augmentation de TVA peut-elle permettre de résilier un service en ligne comme par exemple Meetic ou Adopteunmec ? dans Contenu du web | janvier 9, 2014 | Commentaires (2)
Commentaires sur: L'augmentation de TVA peut-elle permettre de résilier un service en ligne comme par exemple Meetic ou Adopteunmec ?
Bonjour,
Cf. 6°) de l'article L32 du Code des postes et des communications électroniques:
6° Services de communications électroniques.
"On entend par services de communications électroniques les prestations consistant entièrement ou principalement en la fourniture de communications électroniques. Ne sont pas visés les services consistant à éditer ou à distribuer des services de communication au public par voie électronique."
Vous avez votre réponse !
Rédigé par : Laurent | 14 jan 2014 14:04:54
Question très originale et qui mérite en effet quelques éclaircissements. Je ne manquerais pas de poser la question à un comptable et à revenir vers vous / suivre votre article si j'obtiens une réponse appropriée.
Rédigé par : soflirt | 9 jan 2014 20:14:26
Poster un commentaire sur: L'augmentation de TVA peut-elle permettre de résilier un service en ligne comme par exemple Meetic ou Adopteunmec ?
« SEO: l' avenir de la page 404 (lisez ça VRAIMENT) | Accueil | Analyse du texte de la conférence de presse de François Hollande »

Besoin de SEO, de développement, de rédaction de contenu web ? Besoin d'un blog, de Wordpress, de Prestashop ou autres nouvelles "choses web" ? Envie de travailler dans ces domaines ? --> Contactez-nous