Le rapport Colin et Collin sur la fiscalité des entreprise du numérique, 198 pages à à côté des e-plaques
Le rapport Colin et Collin sur la fiscalité des entreprise du numérique est l'oeuvre d'un inspecteur des finances et d'un conseiller d'état.
Avant de lire leur prose sur l'économie numérique, voyons un peu qui sont ces Dupond et Dupont modernes ?
Les voici tout d'abord en photo, Colin à gauche et Collin à droite:
Nicolas Colin l'inspecteur des finances, dit tout (enfin un peu) de lui sur http://about.me/nicolas.colin
Le gars semble être un "tech" repeint par Sc Po et l'Ena donc a priori un de ces profils introuvables qui manquent dans les entreprises françaises trop dominés par des uniquement énarques ou Sc Po sans aucun bagage technique.
Pierre Collin lui est plus difficile à tracer.
On trouve sa trace chez ma tante, à savoir au crédit Municipal de Paris: http://www.creditmunicipal.fr/le-credit-municipal-de-paris/organisation/organisation.html où il fait partie des "Membres personnalités qualifiées" .. et on trouve la trace de son activité sur http://www.juricaf.org/recherche/commissaire_gvt%3A%22M.+Pierre+Collin%22
.. pas vraiment glamour le garçon ..
Donc leur rapport (embed à la fin de ce post ) sur la fiscalité des entreprise du numérique raconte quoi ?
Il commence par 2 "citations" :
avec en dessous les sources comme on leur a appris à faire .. Computerworld et lanouvellerepublique.fr ..
C'est donc d'emblée la guerre contre les méchants américains.. et c'est parti pour 198 pages.
La synthèse du rapport dit que la "révolution numérique" a eu lieu (scoop) et qu'elle a donné naissance à une "économie numérique" qui "remet en cause "notre conception de la création de valeur" (2ème scoop).
Derrière on enchaine par un autre scoop "l'économie numérique investit l'intimité de milliards d'individus mais sa valeur ajoutée nous échappe"..
On a donc: NOTRE conception de la création de valeur en clash avec SA valeur ajoutée ..
Si ça ce n'est pas du parti pris et du bouclage d'oeillères dès le départ ...
Autre perle du départ: "les gains de productivité générés par l'économie numérique ne se traduisent pas par des recettes fiscales supplémentaires pour les grands états, cette situation est sans précédents historiques"..
Là aussi on rigole. D'un côté "SA valeur ajoutée nous échappe" mais il y a quand même des "gains de productivité".. Ah bon ?
Et pas de recette fiscales pour les GRANDS états.. Colin et Collin n'ont pas regardé les petits ou le pb est-il uniquement les grands ? (On voit déjà àles méchants Google et Amazon aller chez les petits ;-)) Ca serait intéressant d'ailleurs de voir si Colin et Collin considèrent la Russie comme un grand état.. vu que ce sont des sites russes qui sont ne tête d'audience en Europe ..).
Colin et Collin listent ensuite des spécificités de l'économie numérique selon eux .
l'économie numérique accélère le rythme de l'innovation et de la diffusion des
nouveaux biens et services
grâce au capital‐risque, critique pour le financement de cycles courts d’innovation,
l’économie numérique mobilise des investissements massifs. Ils s'accompagnent d'une
forte exigence de rendement pour les quelques entreprises qui rencontrent le succès et
se développent à une grande échelle ; (Ah bon ? Les pigeons et leur modèle d'entreprise qui ignore tous les autres modèles étaient derrière Colin et Collin ?) Que dire aussi de "grâce au capital-risque" ... 'léconomie numérique mobilise des investissements massifs" .. On apprend donc que le Capital-Risque, ce sont des investissements massifs .. Bizarre pour un inspecteur des finance de co-signer ça.. Les investissements les plus massifs sont où ?
l’économie numérique est bâtie sur un modèle de réinvestissement de l'essentiel des
bénéfices plutôt que de distribution de dividendes, les actionnaires se rémunérant par
d'éventuels gains en capital. Dans cette économie, le refus de verser des dividendes est
considéré comme le signe d’intenses efforts d’innovation ; (ouais, visiblement des pigeons tenaient le stylo)
l’économie numérique découple de façon systématique le lieu d’établissement du
lieu de la consommation. En conséquence, il est de plus en plus difficile de localiser la
valeur créée par cette économie et d’y appliquer les règles d’un droit fiscal désormais
inadapté. ..
Ensuite vient le coeur du rapport Colin Collin:
Le point commun à toutes les grandes entreprises de l’économie numérique est
l’intensité de l’exploitation des données issues du suivi régulier et systématique de
l’activité de leurs utilisateurs .
Dans tout ceci, aucun raisonnement logique (cad un raisonnement s'articulant autour de causes et conséquences démontrées), uniquement des affirmations, sophismes, truismes MAIS SURTOUT, à AUCUN MOMENT, la base de TOUTE l'économue numérique et du numérique .. à savoir que le numérique EST dans un lieu (les réseaux) qui n'est pas calqué sur l'organisation géographique traditionnelle du monde (en pays et continents).. ce qui implique que vouloir y appliquer ou y lire des choses (fiscalité ou mesures économiques) faites et établie EN FONCTION d'un autre type d'organisation .. revient AU MIEUX à apprécier et mesurer de la 3D sur un plan en 2 D ou visiter un pays via la télé.
Quand on lit "l’économie numérique découple de façon systématique le lieu d’établissement du
lieu de la consommation", la première chose à définir ou à se demander est : qu'est-ce qu'un LIEU ? Est-ce que le LIEU dans l'économie numérique est défini comme le LIEU de l'économie classique ..
Colin et Collin restreignent ensuite encore leur raisonnement au modèle "Facebook", c'est-à-dire aux modèles qui s'appuisent sur l'utilisation des données des internautes, fournies gratuitement par ceux-ci.. avec un doute sur le mot "gratuit" puisque les auteurs du rapport disent eux-mêmes avant de l'oublier " Les utilisateurs, bénéficiaires d’un service rendu, deviennent ainsi des quasi‐collaborateurs, bénévoles, des entreprises " --> Il faudrait savoir .. Soit on est bénéficiaire et donc on n'a pas travaillé gratuitement soit on travaille gratuitement et on ne peut pas être bénéficiaire...
Ce raisonnement, c'est aussi ignorer le % énorme de fausses données ... Si effectivement, un abonné de Facebook qui reste sans fermer son compte est tracé de partout, comme un utilisateur Google.. il ne faut quand même pas ignorer tous les autres. Facebook n'a pas encore l'emprise du monde entier et Google n'a pas encore les capacités de comprendre et traiter les mouvements de tous ses "adhérents".
Il existe de nombreux modèles où les données des internautes ne servent à rien.
En quoi Twitter par exemple utilise-t-il les données de ses abonnés ? Elles sont disponibles gratuitement à tous ceux qui veulent les utiliser (voir par exemple ce qu'on peut récupérer d'un compte twitter sur Le compte twitter des shebabs somaliens qui diffuse la photo du soldat mort ou sur Comment avoir beaucoup de followers sur Twitter .. sans les acheter)
En quoi les affaires de Free ou des autres providers (qui sont des acteurs importants de l'économie numérique) sont-elles le résultat du travail gratuit des internautes ?
Le rapport Colin Collin formule 3 recommandations:
1) Recouvrer le pouvoir d'imposer les bénéfices qui sont réalisés sur le territoire par
les entreprises de l'économie numérique
2) Dans l’intervalle, créer une fiscalité liée à l’exploitation des données issues du suivi
régulier et systématique de l’activité des utilisateurs sur le territoire
3) Créer un environnement fiscal favorable à l’émergence d’entreprises nouvelles en
réformant la fiscalité de la R&D et du financement par le marché, notamment en :
adaptant la définition de la R&D aux caractéristiques de l’économie numérique ;
réformant et simplifiant les principaux dispositifs (crédit d’impôt recherche et statut de
jeune entreprise innovante)
Et tout ça c'est bien joli (on apprécie le 3ème point qui lui aussi est made in geonpi) mais ne tient toujours pas compte du problème initial de définitions et notamment du problème de lieu ou de territoire..
Exemple:
Google, entreprise américaine, diffuse des pubs adwords à partir d'un serveur installé par exemple en Irlande, sur un site partenaire adsense qui est en français, site appartenant à un belge .. et la publicité qu'on regarde parle d'un service anglais, disponible en Italie..
Alors les gars ? Ca se passe sur quel "territoire" tout ça ? (on a oublié dans l'exemple de dire que c'est un tunisien qui regarde le site au mooment où on parle, et qu'il est au Maroc par exemple ...).
Le point 2 est le truc qui reste dans les mémoires à propos du rapport Colin et Collin: taxer en fonction des données collectées...
Colin et Collin imaginent d'agir à deux niveaux. L'échelon international, en introduisant leur idée de "travail gratuit" dans la notion d' « établissement stable » de l'OCDE, sur laquelle est basée toute la fiscalité des entreprises des pays membres.
Au niveau national, Colin et Collin veulent une fiscalité basée sur la collecte et l'exploitation des données en France , fiscalité « incitative » et "non conçue dans un objectif de rendement budgétaire".
Concrètement ça donne quoi ? Exactement la même chose que d'expliquer comment on peut payer une dette de 1800 milliards. C'est impossible, tout le monde le sait mais tout le monde fait comme si .. tant que personne ne se détache ou décroche vraiment du troupeau..
Bien étrange qu'à aucun moment les 2 auteurs de ce rapport sur l'économie numérique ne pensent à mettre en place des péages chez les FAI .. Pourtant, quand il s'agit de contrôler le contenu, ce sont les FAI qui sont utilisés. La Chine, l'Iran ou la Russie ont montré concrètement que cela marchait.
De la même manière qu'on peut contrôler ce que regardent les internautes, on pourrait relativement facilement constater ce que fournissent les entreprises du web aux internautes.
Free l'a récemment démontré en coupant les pubs et surtout les pubs Google.
Quasi immédiatement, on a su combien Google allait perdre.
Instaurer une "e-douane" de cette façon permettrait tout de suite de savoir le chiffre d'affaires réalisé par les multinationales du numérique SUR les "autoroutes de l'information" PHYSIQUES du "territoire national".. donc de taxer l'économie numérique quand elle EST et COLLE à l'organisation classique des états.
Par ailleurs, les Google et Facebook ne pouvant pas choisir leurs clients ne pourraient pas échapper à leur succès.
Ce ne sont pas les internautes qui travaillent gratuitement mais les réseaux physiques mis en place par les pouvoirs publics et passés aux mains d'intérêts privés qui travaillent gratuitement pour les malins qui y passent leurs contenus sans participer au financement.
Alors pourquoi les 2 intelligents Colin et Collin n'évoquent même pas cette possibilité ?
Est-ce parce que Xavier Niel de Free a suffisamment tissé sa toile depuis 2008 pour empêcher que soit dénoncées les attitudes de parasites d'infrastructures physiques dont sa société est un symbole ! (voir et acheter 3 euros le livre sur Xavier Niel de Mediapart: http://blogs.mediapart.fr/blog/la-redaction-de-mediapart/060213/les-secrets-de-xavier-niel-en-un-ebook-et-en-cadeau-avec-simediapart Extraits du livre de Mediapart sur Xavier Niel (via http://ldhcibp.wordpress.com/2013/01/08/les-secrets-de-xavier-niel-2-lautobiographie-faite-devant-le-juge/ )
Free bénéficie en effet des réseaux physiques mis en place sans le financer et DANS le but de gagner de l'argent alors que Google ou Facebook ou Amazon engorgent certes les réseaux mais en conséquence de leur succès.
Vouloir taxer en fonction de l'utilisation des données c'est sympa mais c'est d'avance aller vers quelque chose d'impossible (donc éviter de facher les payeurs potentiels en noyant l'e-poisson) et c'est aussi ignorer que le numérique a parfaitement fonctionné et gagné de l'argent SANS que les données personnelles soient utilisées comme maintenant. C'était avant que la mode soit au "profilage" et ça pourrait bien redevenir le cas si la fameuse bulle filtrée prend un retour de bâton..(voir Bulle filtrée (filter bubble) et monétisation sur Google )
Que diront alors Colin et Collin ?
Et qu'écriront Colin et Collin quand les AMazon, Ebay, Facebook ou Google auront complètement doublé la réalité en créant leur propre monnaie ? Colin et Collin feront payer les états pour créer une bourse des valeurs et des changes pour estimer le prix des données ?
Pour lire le rapport Colin et Collin sur la fiscalité des entreprise du numérique:
Le rapport Colin et Collin sur la fiscalité des entreprise du numérique, 198 pages à à côté des e-plaques dans Economie du web et de l'Internet | février 11, 2013 | Commentaires (0) | TrackBack (0) | Tweet
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