Le blog est un organe de presse ; merci Serge Grouard

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Après la loi Hadopi qui a tant aidé le téléchargement direct et le streaming, voici une autre loi initiée par un député UMP, Serge Grouard, qui semble avoir l’ effet inverse de ce qui était voulu au départ ;-)  (Y aurait-il un chat noir chez Sarkozy depuis 2007 ?).

Selon une décision de la Cour de Cassation (Première Chambre civile, 6 octobre 2011, n° 10-18.142), le blog est un organe de presse. Lire les détails et quelques conséquences sur  http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2011/10/08/un-blog-est-un-organe-de-presse.html

Commentaires sur: Le blog est un organe de presse ; merci Serge Grouard

Le blog est le meilleur organe de presse ! Il offre l'information à la demande avec Google :)

Rédigé par : roulette en ligne | 10 oct 2011 21:54:35

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