Google Adwords et le droit des marques

La Cour de justice de l’ Union Européenne s’est prononcée sur la conformité de Google Adwords par rapport au droit des marques.

Le problème est connu depuis des années: les marques n’aiment pas que des gens ou entités extérieures achètent, sur Adwords,  des mots ou expressions en relation avec ce qu’elles considèrent comme étant leur propriété (heureusement que personne n’a eu l’idée d’acheter l’alphabet ;-)))

Un des plus gros plaignants est le groupe LVMH notamment à propos de sa marque Vuitton.

Comme les frais de procédure et la surveillance de tous les acheteurs de mots est fastidieuse et coûteuse mais aussi parce que les grandes sociétés aiment discuter avec des sociétés de taille équivalente, LVMH a essayé de rendre Google responsable de l’achat par autrui de mots clés relatifs à ses marques.

C’est dans ce cadre que la Cour du justice devait statuer sur la responsabilité de Google.

La Cour de justice de l’ Union Européenne a jugé qu’un annonceur peut être condamné sur le fondement de la contrefaçon QUAND LE TEXTE DU LIEN COMMERCIAL NE PERMET PAS de savoir si les produits ou les services visés par l’annonceur proviennent du titulaire de la marque ou d’un tiers.

La Cour de justice de l’ Union Européenne considère qu’un moteur de recherche, simple prestataire d’un service de référencement sur internet, se contente de stocker des mots clés et d’organiser l’afichage d’annonces.

Le statut de Google comme “simple prestataire de stockage d’informations” et donc bénéficiaire du régime de responsabilité dérogatoire des hébergeurs, n’a pas été jugé, confirmé ou dénoncé par la Cour qui renvoie l’affaire devant la Cour de cassation.