Le fisc et le milliard d’ euros du commerce electronique: la mauvaise excuse des paradis fiscaux

Un rapport remis au Sénat estime à 1 milliard d’euros le “manque à gagner” du fisc pour le commerce électronique. Et en avant la mise en accusation de Google, d’ Ebay et autres grosses sociétés du net installées ailleurs qu’en France.

On entend même à la radio PKM, frère de NKM, expliquer que ses actionnaires font un peu pression pour que Price Minister aille s’installer au Luxembourg où les taxes sont moins importantes qu’en France…

Pourtant quand on dépasse le populisme de telles annonces, on s’aperçoit que le gouvernement et le fisc français pourraient récupérer de l’argent dès maintenant sur le commerce électronique si ils s’en donnaient la peine.

A titre d’exemple, voici une petite histoire toute simple qui en dit long ..

Il était une fois une société française qui avait des sites et des blogs et tentait de les monétiser avec de l’affiliation. Pour cela, la société utilisait les principales plate-formes d’affiliation que sont affili.net, effiliation, cj et zanox.

Les 2 premières sont françaises, la 3ème est US et la 4ème est allemande.

Quand sont gagnés quelques sous, les plate-formes d’affiliation indiquent à l’affilié qu’il doit émettre une facture. Les 2 premières plate-formes demandent une facture TTC. CJ se fout des factures mais le cas intéressant est celui de zanox.

Zanox est une société d’origine allemande mais elle existe aussi en France (voir societe.com). Zanox exige que les factures des affiliés soient faite HT et à l’attention de la société allemande Zanox.

Pourtant, les textes de loi concernant la TVA entre pays de la communauté européenne sont clairs  (http://ec.europa.eu/taxation_customs/taxation/vat/how_vat_works/vat_on_services/index_fr.htm) et la TVA devrait être appliquée à ces factures.

Comme Zanox ne le veut pas, la société française demande aux impôts (en indiquant le cas d’une autre entreprise d’affiliation en Espagne) dont elle dépend avec un dossier complet de copies d’écrans des bannières et de l’interface du système d’affiliation, d’échanges de mails avec zanox, etc..

Concrètement, la société française demande à l’administration si il faut facturer HT ou TTC et l’administration répond ceci au bout de 3 mois:

La société française s’adresse alors à NKM, secrétaire d’état à l’économie numérique pour demander un avis.

En janvier 2010 (+ de 6 mois après la demande), la société reçoit un mail qui indique que le secrétariat à l’économie numérique n’est pas en charge de ces dossiers et que ceci a été transmis à Bercy ;-))

En mars 2010, un monsieur de Bercy contacte la société et reprend le problème de 0 ;-))  en précisant qu’il n’y connaît pas grand chose car il vient d’un autre service.

En conclusion, + d’un an après la demande, personne n’est capable à Bercy ou au secrétariat à l’économie numérique de dire si les factures émises par une société qui fait de l’affiliation à une plate-forme d’affiliation étrangère située en Europe et ayant un établissement en France doivent être HT ou TTC ..

L’affiliation représente la majeure partie des revenus des blogs et petits sites “éditoriaux” ou “de contenu” aux USA et très peu en France …

Les plate-formes d’affiliation françaises qui paient la TVA ont un désavantage clair de trésorerie contre les plate-formes qui exigent des factures HT.

Aucun paradis fiscal n’est présent dans cette histoire.

Ceci n’est pas le seul exemple de choses du web qui pourraient être facilement clarifiées pour développer une économie saine et où Bercy refuse de donner une position claire (par fainéantise et méconnaissance de ses agents) et où le mot “économie” du secrétariat à l’économie numérique de Nathalie Kosciusko-Morizet sert surtout à indiquer l’ économie” de réflexion .

On ne sait pas pourquoi mais on a  plutôt l’impression que l’offensive du “bien-pensant fiscal”  lancée sur Ebay et autres est plutôt une manoeuvre de Price Minister pour répondre à la récente offensive commerciale d’ Ebay