Taxe sur Google: Zelnik et Toubon sont-ils magiciens ou arrêtés au XXème siècle ?

2010 commence fort ! Alors que les miliciens d' Hadopi glandent dans des locaux immenses sans rien à faire avant longtemps (mais l'important est que l'etablishment se félicite de cette exception cuculturelle française ;-)) voici 2 nouveaux comiques avec un projet encore plus réaliste que celui de réduire le déficit de la France.

Zelnik et Toubon, connus pour être très au fait de ce qui s'est passé dans le monde numérique récemment proposent de taxer Google.

Selon ces 2 scientifiques ;-) (source Libé) : l’idée est de taxer les recettes publicitaires sur Internet des sociétés établies en Europe. En clair, peu importe le pays d’établissement de l’opérateur (l’Irlande en l’occurrence pour Google), ce qui compte, c’est que l’internaute qui clique sur une bannière publicitaire ou un lien sponsorisé soit localisé en France. L’objectif affiché est, via un plancher de recettes, de toucher les plus gros, Google en premier, mais aussi MSN ou Yahoo, et ainsi, selon Jacques Toubon, mettre un terme à cet «enrichissement sans fin et sans contrepartie». Guillaume Cerrutti, corapporteur, précise : «Le prélèvement sera fait chez l’opérateur qui aura obligation de déclarer ses revenus publicitaires […] et cela tombera directement dans le budget de l’Etat.» Deuxième offensive anti-Google : la mission Zelnik réclame de l’Union européenne une enquête sur la situation du marché publicitaire en ligne, trusté par le fameux moteur de recherches.

Ah ah ah ah ...

Comme pour Hadopi ou les jeux en ligne ou le reste, aucun des rédacteurs de ce rapport (finalement les rapports de DSK ou de Xavière Tibéri dont le monde se moquait n'étaient pas si nuls que ça ;-)) n'explique concrètement comment peut être taxé Google ou comment on peut taxer la publicité.

Petit rappel concret: certaines sociétés d'affiliation , établies ET en france ET à l'étranger se permettent d'exiger des affiliés des factures HT (même si elles sont de toutes façons localisées dans la communauté européenne où les textes expliquent de manière extrêmement claire que la TVA doit être appliquée là où se fait la prestation et que c'est la TVA du pays du prestataire qui doit être appliquée dans la CE).

Etonnés par les exigences de ces sociétés (qui ont de fait un avantage concurrentiel au moins en trésorerie par rapport à des sociétés uniquement en France), nous avons demandé

- aux impôts

- à NKM (après avoir cherché pendant 2mois où la contacter comme Secrétaire d'état à l'économie numérique  voir Comment contacter NKM ?)

La lettre aux impôts est remontée (en 4 mois et après diverses relances) jusqu'à Bercy qui a répondu qu'ils ne pouvaient pas donner d'avis et qu'il fallait facturer sans TVA pour ne pas perdre le contrat mais qu'il faudrait payer la TVA (sur nos propres sous) si le fisc nous la demandait.

La lettre manuscrite écrite à François Fillon est finalement arrivée visiblement aux services de NKM qui ont répondu qu'ils transmettaient à .. Bercy ;-)))

Et puis plus rien ;-)) .. pour l'instant.

Et ça ça concerne la TVA entre 2 sociétés européennes avec des textes déjà existants....

Ne parlons même pas de Google Adsense qui paie sans même se soucier d'avoir des factures ..

Ne parlons pas de ebuzzing ou autres qui paient sur paypal donc sans nul doute un paquet de gens .. "au black".

Ignorons les sociétés de jeux en lignes installées à Malte pour éviter les taxes (voir aussi Se faire héberger à l' étranger : l' exemple de Demonoid )

Ignorons aussi les sociétés de e-commerce qui vont au Luxembourg où la TVA est moins élevée (et ce pauvre PKM qui ne peut pas y déménager Price Minister pour éviter des ennuis à sa soeur :-(((

En revenant à Zelnik et Toubon, visiblement ils ne voient aussi que la musique sur le web (écran cassé chez eux ou vieux minitel ? ;-))

Ignorent-ils la farce du P2P interdit et du streaming permis (Deezer and co) qui permet encore plus facilement de télécharger tout ce qu'on veut.. (Enregistrer la musique sur Deezer) ?

Zelnik et Toubon sont-ils si modernes qu'ils ignorent le modèle de la musique classique ou celui des premiers temps du jazz ou du rock, quand les exploiteurs comme Zelnik chez Naïve n'existaient quasiment pas et où les musiciens gagnaient (et gagnent pour la musique classique) de l'argent par leurs concerts et non par leurs disques ?

Zelnik et Toubon ignorent-ils la signification et les origines du mot INTERNET (Interconnected network) qui par définition n'est pas contrôlable ?

Zelnik et Toubon connaissent-ils des sites comme parier.net, site de paris sportif qui existe depuis + de 10 ans en français et permet de parier sur n'importe quel match de foot ou autre ?

Zelnik et Toubon connaissent-ils le modèle économique de Google avec Adwords et Adsense (qui fait que même si une taxe survenait par un hypothétique accord mondial plus étendu que l' ONU, cela ferait simplement augmenter les tarifs d'adwords ...)

A moins que Zelnik et Toubon ne soient des magiciens capables de se faufiler dans tous les tuyaux du net pour y taxer les bits ?

Au programme ensuite: une manifestation contre les prouts et une taxe contre les rots.

Et si vous voulez protester, n'oubliez pas d'envoyer un fax avec un timbre mais uniquement pas porteur ;-))

Quant aux journalistes qui appellent à être rémunérés pour leur travail (sans se soucier de savoir si celui-ci est utile ou intéresse quelqu'un) qu'ils se méfient car les lettres de l'alphabet, réunies en conclave, voudraient taxer leur utilisation par tous ceux qui écrivent ;-))

Autre truc dans le même style ( c'est donc une mode ? ): les taxes sur les bonus dont les banquiers rigolent encore ;-)))

Voir aussi Gouvernement, politiques et Internet: un problème de compréhension du lieu qui n' est plus