Photo d'un député-maire: utilisation gratuite possible ou pas sur le net ? L'exemple Laffineur maire d' Avrillé

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Le site Impots Utiles a publié il y a quelques temps (en Octobre 2008) un article sur les bonus de banques avec l'exemple Calyon et un de ses responsables, Guy Laffineur dont l'oncle, Marc Laffineur, est député-maire.

L'article était illustré notamment d'une photo de Marc Laffineur, photo sûrement trouvée via Google.

Près d'un an plus tard ;-))))  le directeur de cabinet de la ville dont Marc Laffineur est maire a envoyé un mail au site Impots Utiles:

Eloi PICHARD

Directeur de Cabinet

A l'attention de l'administrateur du site internet impots-utiles.com :

Madame, Monsieur,

la rubrique "mentions légales" de votre site internet fait état de la déclaration suivante :

"Tous les logos/photos/images presents sut le site sont déposés par les marques et copyrights auquels les articles font référence.
Certaines données présentées dans www.impots-utiles.com sont de sources publiques, mais d'autres ne le sont pas.
J'ai utilisé de l'information provenant de plusieurs sources dont la plupart sont protégées par les droits d'auteur.
De plus, j'ai utilisé des images provenant de plusieurs sources différentes."

Or, il se trouve que vous reproduisez dans le cadre de votre article "bonus et salaires de banques : l'exemple Calyon Laffineur"
(http://www.impots-utiles.com/bonus-et-salaires-de-banques-lexemple-calyon-laffineur.php), une photographie de M. Marc Laffineur,
Député-Maire d'Avrillé, dont les droits d'exploitation et de reproduction sont la propriété exclusive de la Ville d'Avrillé, ce dont vous ne faites d'ailleurs pas mention.

Nous vous demandons de bien vouloir retirer dans les meilleurs délais cette photographie de votre site internet, la Ville d'Avrillé se réservant dans le négative le droit d'exercer toutes actions légales et réglementaires pour faire valoir ce que de droit.

Vous en remerciant par avance, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de ma respectueuse considération.
 
Eloi PICHARD
Directeur de Cabinet
Ville d'Avrillé

Impôts Utiles a enlevé la photo (tout en indiquant qu'elle était présente dans de nombreux autres sites ..) et l'a remplacée par celle de Marc Laffineur prise sur le site de l' Assemblée Nationale (puisque Marc Laffineur est député-maire).

Un élu, personnage public au service des gens par définition, peut-il ainsi voir sa photo "privatisée" par la mairie dont il est l'élu ?

Si encore il s'agissait d'une photo privée ou d'une photo prise à un moment ou un endroit où la personne n'est pas dans le cadre d'une représentation de sa fonction d'élu .... ok mais là ....

Quelqu'un a une idée ?

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