Taxes sur l'affiliation: Amazon ferme son programme dans certaines zones

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Une petite bombe explose aux USA en ce qui concerne l’affiliation depuis quelques temps: certains états américains ont voté une taxe sur les ventes par affiliation. Concrètement, une société qui fait des ventes via des affiliés paie une taxe. Récemment, la Caroline du Nord l’a voté, ainsi qu’ Hawaï et Amazon a fermé son programme d’affiliation pour ces 2 états:

We regret to inform you that the North Carolina state legislature (the General Assembly) appears ready to enact an unconstitutional tax collection scheme that would leave Amazon.com little choice but to end its relationships with North Carolina-based Associates. You are receiving this e-mail because our records indicate that you are an Amazon Associate and resident of North Carolina.

Please note that this is not an immediate termination notice and you are still a valued participant in the Associates Program. All referral fees earned on qualified traffic will continue to be paid as planned.

But because the new law is drafted to go into effect once enacted – which could happen in the next two weeks – we will have to terminate the participation of all North Carolina residents in the Amazon Associates program on or before that same day. After the termination day, we will no longer pay any referral fees for customers referred to Amazon.com or Endless.com nor will we accept new applications for the Associates program from North Carolina residents.

The unfortunate consequences of this legislation on North Carolina residents like you were explained in detail to key senators and representatives in Raleigh, including the leadership of the Senate, House, and both chambers’ finance committees. Other states, including Maryland, Minnesota, and Tennessee, considered nearly identical schemes, but rejected these proposals largely because of the adverse impact on their states’ residents.

The North Carolina General Assembly’s website is http://www.ncleg.net/, and additional information may be obtained from the Performance Marketing Alliance at http://www.performancemarketingalliance.com/.

We thank you for being part of the Amazon Associates program, and we will apprise you of the General Assembly’s action on this matter.

Sincerely,

Amazon.com

Sachant que les ventes indirectes représentent une énorme partie des ventes des gros sites (jusqu’à 50%), on imagine que les cartes du commerce vont être rebattues.

Par ailleurs, les revenus de l’affiliation représentent pour les sites “éditoriaux” dont bien sûr les blogs une énorme part de leurs revenus. Alors que l’affiliation commence à bien prendre en France (lire Affiliation: quel est le meilleur systeme ? ) où elle représente une petite part des revenus des blogueurs notamment, elle est la plus grande source de revenus des blogs américains.

Le problème est que la plupart des revenus de l’affiliation pour les affiliés n’est pas officiel et que les états ne reçoivent pas les taxes logiquement dues via ces “prestations”.

Peu d’affiliés se déclarent de manière professionnelle d’autant plus que les sociétés d’affiliation répugnent à traiter des factures de leurs prestataires affiliés (comme par exemple zanox qui impose aux affiliés d’encaisser du hors taxe au mépris des lois européennes -nous y reviendrons dans quelques temps lorsque les services des impôts daigneront fournir une réponse officielle écrite sur ce sujet ce qui a priori prendra 1 an  au minimum).

Certains pouvoirs régionaux aux USA ont donc décidé, dans ce grand pays qu’on entend vantes pour son absence de taxes , de taxer les ventes par affiliation.

On parie que cela donnera quelques idées aux pays européens, à la recherche de tous les moyens possibles pour récupérer des sous et le contrôle de ce qui se passe sur le net ?

Commentaires sur: Taxes sur l'affiliation: Amazon ferme son programme dans certaines zones

Logiquement en France c'est déja en place.

Rédigé par : affiliation vacances | 20 fév 2010 09:46:36

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