Hadopi: Comment s' en sortir pour le gouvernement ?

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Christine-albanelLa dérive gouvernementale consistant à mélanger le pouvoir exécutif, législatif et juridique a été stoppée par le conseil constitutionnel dans le projet Hadopi (On peut peut-être s’attendre à d’autres décisions dans ce sens).

Loin de toute considération sur piratage, téléchargement, les juges du conseil constitutionnel ont considéré que:

  • la loi Hadopi était contraire à la présomption d’innocence ("La loi était un peu folle, commente un constitutionnaliste. Elle disait : "Vous avez téléchargé illégalement. Non ? Prouvez-le !" On ne peut pas inverser la charge de la preuve." lien le Monde)
  • le droit de se connecter à Internet relève de la liberté de communication et d'expression (article 11 de la Constitution)

Christine Albanel (qui ne parle plus de démission alors qu’elle l’avait promis si la loi ne passait pas ) et le gouvernement peuvent maintenant soit passer en force (et ainsi montrer clairement qu’ils sont le jouet de lobby des producteurs et marchands du temple en 4x4, soit revoir la loi.

Un autre point crucial n’a pas été pour l’instant décortiqué par les institutions: QUI VA PAYER pour HADOPI ??

Tout le monde sait (quoi que quand on voit ça et ça, on commence à douter ) que l’envoi de mails, de courriers ainsi que les coupures et que la surveillance des réseaux (ya bon banania pour les milices du net) va coûter extrêmement cher (pas moins de 100 millions d’euros au minimum).

Personne ne sait en revanche qui va payer pour ça ?

Il serait logique de faire payer les producteurs et éditeurs qui ont réclamé cette loi ainsi que les Bruel et consorts qui applaudissent cette loi mais osera-t-on ?

Il est plus probable que la masse silencieuse des contribuables soit là aussi sollicitée une ofis de plus pour payer quelque chose qui apporte un bénéfice à une minorité bruyante et privée.

Personne ne sait non plus concrètement comment un fournisseur d’accès pourra couper Internet sans couper le téléphone et la télé à un abonné triple play… ce qui va causer un paradoxe extrêmement intéressant:

un type qui télécharge illégalement un film se verra privé de l’accès à la télé où il peut voir ce film légalement  une logique bien dans celle qui amène depuis quelques années tant d’argent à des intermédiaires du spectacle sans valeur ajoutée.

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