Auto-entrepreneur: marche arrière ?

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Quelques temps après le lancement du statut d'auto-entrepreneur et l'auto satisfaction auto-proclamée ... voici que l'auto lancée à grands renforts de communication risque de tester la marche arrière pour revenir au garage où sont garés ses ancêtres comme la micro-entreprise.
Le gouvernement réfléchit en effet à une réforme de ce statut..

Les artisans et les commerçants, notamment représentés par L'UPA, l'APCM et la Capeb ont réussi à faire comprendre aux apprentis sorciers du gouvernement quelques spécificités de l'économie réelle.
Dès le lancement de cette expérience douteuse, les artisans avaient alerté les cerveaux théoriques gouvernementaux sur les problèmes que causait ce statut d'auto-entrepreneur (lire Les artisans contre le statut d' auto-entrepreneur ).
2 mois après le début de l'expérience, on s'aperçoit concrètement que les immatriculations de nouveaux artisans ont reculé en janvier et en février et que de plus en plus de personnes s'immatriculent en auto-entrepreneurs dans certains secteurs (notamment dans le bâtiment), créant une concurrence au niveau des taxes entre des artisans et sociétés soumis aux impôts et taxes habituels et des "auto-entrepreneurs" au régime diesel de taxes tant qu'ils ne dépassent pas un certain chiffre d'affaires .. (lire "les limites du statut d'auto-entrepreneur ").
Sans aller dans le ciment et le mortar, restons dans le clic avec l'exemple ebuzzing.
Depuis le 1 janvier 2009, ebuzzing exige un numéro de SIREN dans le profil des "bloggueurs" afin de les payer.
Si le SIREN correspond à celui d'un auto-entrepreneur, la somme versée par ebuzzing au bloggueur sera nette de TVA.
SI le SIREN correspond à une société type EURL, la somme versée sera TTC TOUT EN ETANT LA MEME QUE CELLE VERSEE à l'auto-entrepreneur.
Dans un cas, l'auto-entrepreneur touchera 1000 euros, dans l'autre cas,  une entreprise touchera 1000 / 1,196 = 836,12 euros ..
Une sacrée différence de traitement non ?
Différence d'autant plus étrange que l'argent vient a priori d'annonceurs qui eux ont versé des sommes clairement TTC et HT.
Imaginons que le budget pour quelques articles sur ebuzzing soit de 5000 euros HT avec un prix de 50 euros par article.
Ebuzzing va payer certains articles 50 euros et d'autres 41 euros HT. Si les bloggueurs sont tous en société de type EURL, ebuzzing se mettra dans la poche au passage 5000 - 4100 = 900 euros, au nez et à la barbe des annonceurs..
On n'imagine pas qu'ebuzzing dispatche 5000 euros TTC reçus par l'annonceur car dans ce cas, ebuzzing perdrait de l'argent..

Il serait d'ailleurs intéressant de contacter les annonceurs d' ebuzzing pour savoir ce qu'ils en pensent ...

Autre problème soulevé par les artisans: la qualification des nouveaux auto-entrepreneurs.
Pour se déclarer auto-entrepreneur, on n'a pas besoin (en théorie) de se déplacer.. ce qui ouvre la porte à beaucoup de déclarations d'activités sans réel rapport avec les compétences des déclarants..

L'imagination des criminels en cols blancs étant sans limite, on imagine déjà que plusieurs réseaux d'auto-entrepreneurs de paille, agissant comme des employés mais avec une fiscalité réduite (en échange d'une commission pour être "de paille") pour l'entité globale (non existante grâce à ce subterfuge) existent déjà... mais bien entendu, cela ne peut pas être prévu par des conseillers et ministres dont l'expérience du monde réel se limite à des campagnes électorales et à des cours d'économie donnés par des professeurs qui ne connaissent que rarement le prix du lait, du pain et du travail ....

Quoi qu'il en soit, comme la crise économique est loin d'être finie, si vos espérances de gains sont inférieures aux limites du chiffre d'affaires autorisé par le statut d'auto-entrepreneur (80000 euros de chiffre d'affaires pour une activité commerciale et 32000 euros pour du service avec des taxes respectives en première approche" de 12% et 21,3%" - et réfléchissez bien à votre activité car par exemple sur le net rien ne vous empêche de vous déclarer non pas prestataire de service mais commerçant d'espace si vous vendez de la pub ...) notamment comme commerçant ou artisan, ce statut vous permettra de payer moins de taxes et donc de mettre une plus importante partie du chiffre d'affaires dans votre poche... tant qu'il vit c'est à dire le temps d'attente d'une réforme qui devra aussi arbitrer entre l'intérêt de ce statut pour cacher des chômeurs, la destructions d'artisans et commerçants déjà établis et la perte de rentrées fiscales pour l' Etat (dont tout le monde sait qu'il a dépensé plus que ne pourront rembourser vos enfants et petits-enfants..)

Lire  aussi  Auto-entrepreneur: grosse fumée et petit feu

maj: Nouveautés auto-entrepreneur en 2011

Commentaires sur: Auto-entrepreneur: marche arrière ?

Restons sérieux, je ne vois pas comment un auto entrepreneur peut faire de la concurrence à un artisan. S'il a vraiment du travail ,il éclatera les seuils et changera de statut. Sinon, c'est pas le peu qu'il fera qui fera concurrence, surtout que les petits travaux sont en général snobés par les artisans qui "n'ont pas le temps".
Alors arrêtons un peu de toujours taper sur les autres quand quelque chose ne vas pas.
Il y a de la place pour tout le monde, et ceux qui choisissent ce statut travaillaient bien souvent au noir avant. Donc la concurrence s'assainirait plutôt qu'autre chose.
N'oubliez pas qu'il ne récupère pas la TVA sur les achats donc paye ses fournitures et équipements plus cher qu'un artisan!
Alors, arrêtons toutes ses querelles corporatistes, typiquement françaises. Pour une fois qu'un gouvernement nous pond quelque chose de sensé!

Pierre

Rédigé par : piemchien | 21 mai 2009 16:57:58

"Tout d'abord, la base d'imposition est différente" .... justement, c'est ça qui permet à l'auto-entrepreneur de gagner + pour lui tout en pratiquant un prix inférieur à l'artisan (quand bien sûr ils sont sur le même secteur).
Cela est d'ailleurs contraire à un principe fondamental de la loi: l'équité. et donc le statut auto-entrepreneur peut être attaqué en justice par un artisan si un auto-entrepreneur lui fait concurrence de par cette différence fiscale.

Le problème ne vient pas de l'auto-entrepreneur mais des inventeurs de ce statut qui ont voulu faire trop de comm sans réfléchir aux conséquences concrètes de leurs actes..

Rédigé par : Tubbydev | 24 avr 2009 16:22:59

Je ne comprends pas que l'on accuse 2 status de se faire concurence et encore moins que celle ci puisse être "déloyale" comme on le lit souvent dès que le débat conduit à faire le procès de l'auto entrepreneur.
Tout d'abord, la base d'imposition est différente, pour la ME il s'agit du CA après abattement forfaitaire pour charges (l'abattement est fonction du type d'activité)pour l'AE c'est le CA. Le taux de taxe est donc moindre, mais la base est supérieure à CA égal. Quand à la TVA il ne sagit ni d'une charge ni d'une recette mais d'un élément de fisclité collecté par les entreprises. Le payeur final de la tva est le particulier qui ne la récupère pas.
Et puis en quoi y a t'il concurence ? Si c'est si bien que ça, c'est ouvert à tous, ya ka !Les ME pouvaient migrer en AE jusqu'à la fin mars. Quand à ceux qui crient au scandale alors que leur CA explose litéralement la limite de la ME et de l'AE, ils ont oublié que le soleil brille pour tout le monde.

Rédigé par : uranie | 24 avr 2009 01:14:50

Bonjour,

Merci pour ce débat.

Les critiques des artisans ont débuté bien avant le lancement effectif du statut auto-entrepreneur.

Que critiquent les artisans, dans le fond ?

La concurrence déloyale, c'est à dire que les auto-entrepreneurs pratiquent des prix inférieurs.

Ils n'ont pas totalement tort, ni totalement raison. L'auto-entreprise ouvre également le marché qui traditionnellement n'auraient jamais fait appel aux artisans : travail au noir, "entraide entre amis", coups de main ponctuels entre personne d'un même quartier, vendeurs sur ebay, webmasters de sites web.

Ces gens sont taxés sur le CA. Ils remplissent les caisses de l'Etat, et font tourner l'économie. Ils font marcher l'économie en s'installant, parce qu'ils passent des commandes aux entreprises de produits et services intermédiaires : sociétés de communication, de publicité, grossistes, fournisseurs, etc etc.

Nombreux sont ceux qui sortent du chômage grâce à l'auto-entreprise, ou qui créent leur emploi suite à un licenciement.

Je comprends tout à fait les artisans. Mais il faut expliquer que rien n'est tout noir, ni tout blanc, même si on peut toujours améliorer. :-)

Bien cordialement

Gautier Girard

Rédigé par : Création Entreprise | 21 avr 2009 09:43:30

@AE37: ça serait utile que vous puissiez détailler ce que vous incluez dans "taxés .. sur leurs marges pour les artisans ..". Peut-être oubliez-vous quelques taxes au passage, notamment celles qui s'appellent "cotisations" sociales et autres ;-)))

Rédigé par : Tubbydev | 17 avr 2009 13:41:06

Les Auto Entrepreneurs sont taxes sur leur chiffre d'affaire CA et non pas sur la marge comme pour les artisants.


Rédigé par : AE37 | 17 avr 2009 13:36:57

Avec tubbydev pardon...

Rédigé par : David | 17 avr 2009 11:38:34

D'accord avec Kévin. Quel est l'avantage de se mettre actuellement en micro-entreprise alors que le statut d'auto entrepreneur est la même chose mais moins couteux et moins contraignant au niveau démarche avec les même plafonds et les même domaines d'activité (commercial et prestation de service) ? Perso je ne vois pas...

Rédigé par : David | 17 avr 2009 11:37:06

Et si on parlait également des problèmes administratifs de mise en place sur lesquels là il n'y a aucune communication officielle, à savoir que le RSI n'enregistre pas actuellement les AE, tous les dossiers étant bloqués.

Rédigé par : Snoopy | 17 avr 2009 10:10:02

"les règles sont donc différentes, rien d'anormales à ça." ... intéressant comme idée. .. Il est donc logique et "profitable" pour la société française de voir cohabiter 2 statuts différents, ayant des impôts et taxes différents mais pouvant faire les mêmes choses.
C'est l' "égalité" mode 21ème siècle ?

Rédigé par : Tubbydev | 17 avr 2009 07:51:48

Encore une fois d'accord avec les propos d'eMeRika , ça m'agace de voir les comparaisons avec les artisants ... L'AE auras sans doute le même taux de délinquance commercial que ces aînés du milieu des entreprises. Et pour finir les hommes qui ont inventé cette excellente initiative sont pas des Enarques , Novelli est titulaire d'un simple CAP micromécanique. DSL mais pour le Buzz c'est loupé :-)

Rédigé par : Kévin | 17 avr 2009 01:45:14

Parfaitement d'accord avec eMeRika. Ces deux statuts (AE et artisans) sont différents, les règles sont donc différentes, rien d'anormales à ça.

C'est intéressant de soulever le problème de la délinquance en col blanc. Ce qui est dommage, c'est de le faire avant cette pointe d'ironie qui n'apporte absolument rien au débat.

Rédigé par : Guillaume De Thomas | 16 avr 2009 23:04:33

Normalement la somme versée doit être HT pour les AE et TTC pour les EURL car les AE ne récupère pas la TVA et donc ne la collecte pas.

Il s'agit d'une erreur d'eBuzzing et en aucun cas un problème lié au statut !

Rédigé par : eMeRiKa | 16 avr 2009 22:05:08

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