Remboursement du Crédit Impôt Recherche

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Dans le cadre de la réforme du Crédit Impôt Recherche 2008 mais aussi du plan de relance annoncé par le gouvernement, la décision a été prise d’accorder le remboursement immédiat de toutes les créances CIR (Crédit Impôt Recherche) constatées au titre des exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 par anticipation.

La partie de l’article 43 relatif aux remboursements des créances (dont 2008 par anticipation ou à la déclaration) a été adopté par le sénat le 19 décembre.

Les modalités pratiques de cette restitution immédiate sont présentées dans le dernier Bulletin Officiel des Impôts paru le 9 janvier.

Cette incitation très forte du gouvernement n'est valable que pour l'année 2008.
Pour rappel, le CIR c'est 50% de récupération des dépenses en R&D pour les premiers entrants (ou n'ayant pas opté depuis 5 ans) et 30% de façon général pour les autres.

Si vous souhaitez avoir plus de détails et par exemple monter un Crédit Impôt Recherche, vous pouvez contacter de notre part Elyas Conseil, un cabinet spécialisé dans le financement de la Recherche et Développement avec notamment Rachid Rabiah à
r.rabiah  arobase  elyas-conseil.fr
Vous pourrez même si vous êtes gentil :-) avoir un audit technique des possibilités de mettre en
place le dispositif CIR au sein de votre structure.

Commentaires sur: Remboursement du Crédit Impôt Recherche

Deveum est un autre organisme qui propose des diagnostics gratuits pour déterminer l'éligibilité de votre projet au crédit impôt recherche

Rédigé par : crédit impôt recherche | 12 mai 2010 14:32:11

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