Taxation des micro revenus de l'internet

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En douce et en été, les clubs de réflexion réfléchissent et préparent des idées pour le reste de l’année et pour les décideurs, qui les appliquent ou pas suivant l’ambiance..

En ce moment le “clubsenat” vient de finir de réfléchir aux micro revenus sur le net (revenus de publicité de type adsense, ou de transaction sur ebay ou sur amazon …) après bien sûr avoir “auditionné” (l’usage de ce mot est de plus en plus en train de le dévaloriser) des “acteurs” (priceminister, blogbang, gon, etc..) -on serait curieux de savoir combien de personnes gagnant des micro revenus sur Internet ont été entendus par ces intrépides enquêteurs

Et la conclusion est donc qu’il faut “donner un statut fiscal et social adéquat” (Imaginez une conclusion qui aurait dit qu’il fallait donner un statut fiscal et social autre qu’adéquat).. D’ailleurs que signifie “statut social” dans ce cas ?

« Notre défi, précisent les co-auteurs du rapport, est de proposer un cadre souple qui facilite le développement de ces revenus, sans entamer l'énergie créative des micro-entreprenautes. »

On est en campagne électorale ou quoi ??

Club Sénat (qui n'est pas le sénat !!) propose de taxer «au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales» prélevé à la source par la plate-forme internet «au moment de la transaction».

—> 13, ça porte malheur (en Russie où les impôts sont de 13%, c’est l’explication donnée par ceux qui ne les paient pas )

Les internautes comptabiliseraient ces revenus pour leur retraite. (Y a-t-il dans tous ces beaux esprits quelqu’un qui sait qu’on est dans un système par REPARTITION et non par CAPITALISATION … ou évoluent-ils tous dans leurs têtes aux USA ??)

20 minutes explique tout ça à la sauce longue traine (ont-ils lu le livre de Chris Anderson ? on en doute.. Ont-ils pris la mesure de ce qui se passe pour les français sur le web et des différences avec le web en langue anglaise ? On n’en doute pas, on en est sûr )

En résumé, si Sarkozy et ses conseillers prennent l’idée de taxer les fifrelins que vous récupérez sur le net, pensez rapidement à ouvrir un compte à l’étranger sur paypal ou systèmes équivalents (petite recherche sur google à faire) et à utiliser cet argent pour des achats en ligne sur des sites étrangers sans jamais passer par votre banque en France.. (Pour quelques dizaines d'euros par mois, vous poiuvez très bien ouvrir un compte paypal sous un faux nom -puisque vous ne verserez jamais l'argent sur votre compte- et utiliser ces quelques sous pour acheter des choses sur des sites acceptant paypal et acceptant que vous fassiez des cadeaux à un ami: vous-même en l'occurence ;-))

Dans la vie réelle, vous pouvez vendre jusqu'à 3 voitures d'occasion par an sans avoir à déclarer les éventuels bénéfices ... Encore un cas où l'on voit des gens être plus royalistes que le roi..

Dans la vie virtuelle/réelle, vous pouvez gagner beaucoup plus que quelques dizaines d'euros par mois sur les sites de paris sportifs (parier.net par exemple) et bien entendu, ceci n'est pas concerné par ce "rapport" puisque c'est impossible à contrôler ;-)

maj: Le monde du blog n'a pas l'air content non plus de cette farce

maj2: Jérôme Bouteiller me répond dans les commentaires du monde du blog:

"

Bonjour Pierre

Je te réponds
- le rapport évoque les paris en ligne dans les sites générant des micro-revenus.
- nous avons auditionné une dizaine de particuliers qui touchent ces revenus. Il y a même quelques videos sur ClubSenat.fr
- Si on touche quelques dizaines d'euros, qu'on essaye plusieurs services, on arrive à un "13e mois". Le salaire médian doit être aux alentours de 1500 euros en France.
- Effectivement, il y a un risque de tout cacher. C'est à chacun de prendre ses responsabilités.
- Il y a effectivement une "tolérance" de l'administration mais elle n'est pas inscrite dans la loi. L'idée c'est de sortir du flou, de cette zone grise, et de clarifier un peu tout ça, quitte à renoncer à certaines préconisations si elles ne s'inscrivent pas dans l'intérêt général.

bonne journée"

donc:

Au temps pour moi (en ce jour de 14 juillet, on se rappelle que "au temps pour moi" vient de l'ordre serré militaire et n'est pas "autant pour moi") à propos des paris en lignes et des auditions de particuliers (je n'arrive pas à voir les vidéos sur clubsénat !?!).

Ceci dit, je ne pense pas, a priori, que les gens qui touchent 1500 euros et moins par mois  en France (hormis les étudiants) soient ceux qui gagnent quelques dizaines d'euros par mois sur le net.

La "tolérance" de l'administration n'est pas un hasard, elle est faite justement pour ce genre de choses qui coûtent en général + cher à gérer qu'à laisser aller tant qu'on ne passe pas à des montants significatifs. Il suffit de se rappeler de ce qu'est devenue la loi Madelin sur les micro entreprises ...

Commentaires sur: Taxation des micro revenus de l'internet

Facile de taxer les gens du peuple qui vendent quelques menus objets sur internet ! Qu'attend le Sénat pour réfléchir sur la taxation des stockoptions que détiennent nos millardaires et qui pourraient rapporter quelques millards à l'Etat et la la Sécu ??!!

Rédigé par : abel | 11 juil 2008 14:21:00

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