Emails, loi, justice

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Depuis que les emails existent et depuis que les entreprises donnent des adresses emails à leurs employés, la justice hésite à propos du caractère privé ou pas des mails. Un coup le mail est à caractère privé, un coup  le mail est à caractère public.

Cette fois-ci, le directeur général des services d'une commune a été condamné (source: http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2388) à payer 3 000 euros d'amende et à verser un euro de dommages et intérêts à un employé administratif. En pleine procédure disciplinaire, celui-ci avait répondu à un e-mail que lui avait envoyé un collègue et ami au sujet de la préparation des budgets en agrémentant sa réponse de remarques sur le fonctionnement des services.
Averti par un employé du contenu de ce message, le directeur général avait ordonné à son destinataire de l'imprimer afin qu'il puisse le verser au dossier administratif de l'expéditeur.

L'ordre donné par un supérieur administratif d'ouvrir et d'imprimer un e-mail envoyé par l'un de ses subordonnés à un collègue alors qu'il connaissait le caractère personnel de son contenu porte atteinte au secret de la correspondance privée.
Peu importe que le message soit expressément ou non identifié comme personnel, le fait que le supérieur ait eu connaissance du caractère privé du contenu et ait fait pression auprès du destinataire pour en obtenir une copie ne lui permet pas de s'exonérer de toute responsabilité (
jugement du 17 juillet 2008 TGI de Quimper).

Un autre aspect du mail dans l’entreprise est intéressant. Imaginons quelqu’un qui travaille et qui est viré. On lui coupe son mail le jour où on lui annonce qu’il est viré.

Son mail est quelque part la preuve de son existence dans l’entreprise, notamment par rapport à l’extérieur.

A-t-on le droit de couper le mail avant l’entretien préalable de licenciement ? Avant la fin du préavis si il y en a un ?

Dans certains cas, le mail est coupé tout de suite alors qu’on laisse son téléphone mobile à l’employé, jusqu’à la fin du préavis.

Par ailleurs, l’entreprise a-t-elle le droit dans ce cas de conserver les archives mails de la personne et de ne pas lui transmettre à la fin de son préavis ?

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