Google n' est pas soumis à la justice en France

SEO Pour créer, rédiger et optimiser le SEO de vos pages web --> Contactez-nous


Le tribunal de grande instance de Paris a estimé que Google n'avait pas à effacer de ses serveurs les informations personnelles d'une internaute au motif que la loi française ne saurait s'appliquer à une société américaine

Cette “estimation” était faite en réponse à une internaute qui désirait faire supprimer des bases de données de Google, l'intégralité des messages qu'elle avait postés ET QU’ELLE N’AVAIT PAS postés dans des groupes et forums de discussion en 1998 (sur le réseau de newsgroups Usenet) accessibles en recherche par Google.

Cette internaute n'a jamais donné au moteur de recherche l'autorisation d'archiver sur « son service Google groupes des messages postés sur Usenet ».

Le tribunal de grande instance de Paris a, quant à lui, retenu les arguments développés par Google pour sa défense. A savoir que les messages mis en cause sont archivés, envoyés et édités par la société américaine, dont les serveurs se trouvent en Californie. La loi française ne saurait s'appliquer dans ce cas. D'autant que, selon la justice, l'Etat américain possède en la matière une législation proche de celle de la France.

…..

Ca semble exactement l’inverse de la logique retenue par la justice française pour Fuzz

mais en tous cas ça renforce l’idée que nous donnions , à savoir :

 l’hébergement à l’étranger vous protègera un peu plus qu’un hébergement en France.. Vous imaginez un avocat envoyer un référé en Russie par exemple ? Beaucoup de sites très intéressants font déjà comme ça depuis longtemps  

Accessoirement, on se demande ce qui arriverait si un blogueur dont le blog est sur typepad US, en français, se voyait sommé de retirer qqch et, au tribunal, reprenait les arguments de Google (puisque les serveuirs de typepad sont aux USA …

Enfin, on se demande si Martinez, le type énervé par fuzz a porté plainte contre Google (qui reprenait l’affaire aussi) et leur a demandé qqch ?

 

Commentaires sur: Google n' est pas soumis à la justice en France

Poster un commentaire sur: Google n' est pas soumis à la justice en France







« Adsense et Feedburner , quand ? | Accueil | Google + wikipedia = similarr »


Développement it et web, rédaction contenu web,  SEO, scrapping, growth hacking

Besoin de SEO, de développement, de rédaction de contenu web ? Besoin d'un blog, de Wordpress, de Prestashop ou autres nouvelles "choses web" ? Envie de travailler dans ces domaines ? --> Contactez-nous