Presse citron en jus tice .. pour l' exemple

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Presse citron en jus tice à cause d’une affaire semblable à celle de pipoles.net (flux RSS, people et avocats). Un énième épisode de la nouvelle guerre de ceux qui aiment qu’on parle d’eux mais quand ils le contrôlent contre ceux qui parlent des autres ou reprennent ceux qui en parlent.

A notre humble avis et juste en lisant ce que Presse-Citron, il semblerait qu’il puisse s’en tirer car la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour le confiance dans l’économie numérique n’a peut-être pas été respectée (Pas de notification préalable).

Les points clés de cette loi:

  • La notification doit faire mention de l’état civil complet de la personne "visée" par le contenu (à vérifier), et doit joindre le texte du mail adressé à l’auteur du site.
  • L’article 6-I-5 de la loi du 21 juin 2004 pose une présomption de connaissance par l’hébergeur du contenu d’un site dès que ce dernier en est informé par une notification dont la forme est également prévue par ce même article.
  • Une fois informé par l’effet de cette notification, l’hébergeur dispose de la faculté de suspendre le site litigieux ou, au contraire, de maintenir sa mise en ligne. Dans ce cas, il pourrait être tenu responsable du contenu du site au même titre que son auteur.

(car fuzz semble être considéré comme “hébergeur”).

Nous ne sommes pas des juristes ou avocats et donc si vous voulez vous défendre contre l’offensive généralisée qui semble se mettre en place (offensive qui vise à créer des précédents -avec des blogs et sites connus de préférence- et de la jurisprudence pour éviter l’augmentation des cas.. hé oui, les peoples se sont rendus compte que le net diffusait + d’infos et + rapidement que les canards auxquels ils font des procès. Par ailleurs, les canards en question ont beau jeu d’expliquer que l’info qu’ils diffusent est déjà sur le net, ce qui amoindrit leur responsabilité. Par ailleurs aussi, cette offensive leur profite car elle vise surtout des casseurs des petits ménages à 2 “pipoles” “medias classiques”.. Vous aurez remarqué comme les sites de medias institutionnels ou fondés par des  medias institutionnels ne sont jamais attaqués aussi brutalement …), on vous conseille un spécialiste qui en plus d’être avocat a fait autre chose que du droit et ne voit pas ces tracasseries juridiques uniquement par le petit bout d’un Dalloz ou d’un Lefebvre : Maître Stéphane WOOG, du cabinet WOOG SARI FREVILLE dont les coordonnées sont sur son blog (un blog très juridique et technique): http://blogavocat.typepad.com/

maj: cet avocat, Stéphane Woog peut abandonner ses clients en plein milieu d'une procédure, sans raisons autre que son ego donc attention quand même
 

N”oubliez pas: l’hébergement à l’étranger vous protègera un peu plus qu’un hébergement en France.. Vous imaginez un avocat envoyer un référé en Russie par exemple ? Beaucoup de sites très intéressants font déjà comme ça depuis longtemps 

Commentaires sur: Presse citron en jus tice .. pour l' exemple

Bonjour.

Je suis le webmaster de http://www.CroixRousse.Net : un site portail sur mon quartier, avec diverses infos pratiques (horaires, pharmacies de garde, trafic routier, …) et culturelles (les expos, les concerts, …).

Je gère ce site de façon bénévole (même si j’essaie de le rentabiliser avec un espace pub, qui ne rapporte rien pour le moment).

J’ai rajouté un espace NEWS, dans lequel je récupère les flux rss d’articles de différents sites (LCI, Yahoo, Metro France, etc …) qui sont classés dans 4 catégories (Lyon, France, Sport et People).

Ainsi mes visiteurs peuvent en un coup d’oeil voir les dernieres news et cliquer dessus pour accéder à l’article complet (je précise que n’est hébergé sur mon site QUE le titre de l’article et la première phrase avec un bouton suite).

Ayant affiché la même news que Presse-Citron (en provenance d’un site qui affichait toujours l’article complet mercredi), j’ai reçu mercredi matin la même assignation d’un huissier (même défendeur, même montant, même date).

Mon site a moins de 1000 visiteurs/jour. La news a été vue 16 fois (dont x fois par le huissier de la partie adverse)
Comme moi, nous sommes plusieurs milliers à utiliser des flux rss sur nos différents sites.

Je pense donc que nous sommes plusieurs centaines (peut-être milliers ?) à avoir reçu cette assignation.

Si vous connaissez des sites/blogs qui sont dans le même cas, merci de me contacter (ou Presse-Citron) : cela peut être intéressant de croiser nos expériences voir nos buzz.

J’ai déjà trouvé 3 sites, mais il est difficile de savoir (par exemple sur mon site, il n’y a rien qui l’indique). La meilleure façon est le bouche à oreille. Je vais poster cette news sur différents sites afin d’avoir des retours d’infos. Encore merci à tous de votre soutien.

laurent@croixrousse.net

Rédigé par : Laurent | 14 mar 2008 13:45:12

La délocalisation des serveurs permet-elle vraiment de se mettre à l'abris de ce genre d'incident ?

Rédigé par : BuZZ | 13 mar 2008 19:50:42

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