La CNIL simplifie la déclaration de sites

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La CNIL met en ligne sur son site un module interactif qui permet de vérifier si un fichier doit être déclaré à la CNIL, et si oui, sous quelle forme (déclaration simplifiée ou déclaration normale)

La CNIL propose à tous les responsables de traitement un service gratuit, sur internet, leur permettant de savoir :

  • Si leur fichier doit être déclaré à la CNIL (ce n’est pas toujours obligatoire) ;
  • Dans ce cas, quelle déclaration choisir, quel formulaire compléter en ligne : déclaration simplifiée ou déclaration normale.

etc, etc… la suite sur le site de la CNIL ici.

On rappelle que dès que vous avez un site qui récupère des éléments d’identification personnels, comme par exemple des emails; alors vous devez déclarer ce sitre à la CNIL.

Question à un expert si il en passe un: le flux RSS peut se recevoir par mail (la preuve ici). Le flux RSS et les abonnements sont gérés par une application autre que le site (ici feedburner). Qui doit déclarer quoi ? Le site ? Feedburner ? les 2 ?

Charles Boone de snipemail (un excellent blog car avec du contenu et peu de design  et de blabla), une idée ?

Commentaires sur: La CNIL simplifie la déclaration de sites

Pour ta question, je ne suis pas expert en ce domaine particulier mais si tu es en possession des données, même si elles sont recoltées par un autre intermédiaire, il faut les declarer.
Si tu les as en main => declaration.
Si tu les a pas en main => tu peux rien en faire donc pas de declaration a ton nom
Par contre tu peux prévenir que ton application tierce recolte des informations.

Pour avoir un avis final sur cette question précise, le mieux c'est un coup de fil a un des experts de la cnil, tu seras alors fixé ;-)

Rédigé par : Charles Boone | 17 jan 2008 22:17:26

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