Hebergeur ou editeur ?

Un article des Echos du 16 Octobre intitulé “Quel modèle juridique pour le web 2.0 ?” précise un des problèmes juridiques importants de ce fameux web 2.0, celui où les internautes, auparavant passifs, sont devenus “publishers”.

Extrait de l’article des Echos:

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L'internaute qui produit du texte, des images ou des vidéos a manifestement le statut d'auteur. A ce titre, il doit veiller à préserver les droits et l'image d'autrui. Mais la production en masse d'oeuvres « dérivées » qui reproduisent les créations d'artistes multiplie les risques d'atteinte aux droits d'auteur. Et plusieurs actions en réparation du préjudice subi ont déjà été portées devant les tribunaux.

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le statut et la responsabilité des plates-formes comme MySpace ou Dailymotion est elle-même un vrai casse-tête. Les juges ne savent pas en effet comment qualifier ces sites. Ont-ils le statut d'éditeur et celui d'hébergeur ? La nuance est très importante. « Dans le premier cas, c'est la loi de 1881 sur la presse qui s'applique, et le site est responsable de toute publication en ligne. Dans le second cas, la plate-forme est simplement déclarée responsable lorsqu'elle n'a pas promptement retiré les contenus illicites qui lui ont été notifiés », précise Thibault Verbiest, avocat à Paris et à Bruxelles pour le cabinet Ulys.

Cette responsabilité atténuée est a priori plus favorable aux sites communautaires. Pourtant, un jugement du 13 juillet 2007 du tribunal de grande instance de Paris, tout en qualifiant la société Dailymotion d'hébergeur et non d'éditeur, a retenu la responsabilité sans condition de la plate-forme. Cette décision impose aussi à la société une obligation générale de surveillance sur les contenus en ligne.

« Pour les juges, la plate-forme ne peut ignorer que l'outil au service de l'internaute sert souvent à diffuser des contenus contraires aux droits d'auteur, et cet argument a emporté leur décision », estime Thibault Verbiest. « Nous avons interjeté appel de cette décision, et les juges trancheront », se défend Guiseppe De Martino.

Cette décision très attendue, car elle fera jurisprudence, n'interviendra pas avant fin 2008. En attendant, Dailymotion est en train de renforcer son dispositif technique de protection des droits. Grâce à une technologie innovante de l'Institut national de l'audiovisuel, tout contenu protégé pourra bientôt être muni d'une signature qui constitue son propre code génétique. Ainsi, toute vidéo signée selon ce procédé pourra être immédiatement repérée et rejetée avant sa mise en ligne. Les défis du Web 2.0 exigent des réponses à la fois techniques et juridiques.

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Certes mais est-ce possible de filtrer le contenu A PRIORI sans justement casser la dynamique de fréquentation ? (Ca serait intéressant à ce sujet d’avoir l’évolution des statistiques d’Agoravox depuis que les commentaires sont subordonnés à l’inscription par exemple) ET AUSSI en faisant exploser les coûts, à cause des coûts de contrôle ?

Comme dans l’univers des paris sportifs en ligne, ce type de décision donnera un avantage aux plate-formes étrangères au sens d’hébergées à l’étranger avec une version française..