Exoneration charges activite Internet personnelle

Parmi les mesures annoncées par Nicolas Sarkozy, il semblerait (méfions nous des bruits et rumeurs propoagées par des pseudo-confidents ou conseillers) qu'il flotte une idée d'éxonération de charges pour les "activités Internet personnelles"....

A entendre les chantres du libéralisme (comme Mr Walter) ou apprentis penseurs, l'affaire est déjà dans le sac et ouvrira un avenir radieux pour les gens qui veulent entreprendre sur le net sauf que .... cette mesure est impossible à mettre en oeuvre.

Il y a tout d'abord 2 problèmes juridiques:

• cette mesure introduirait une "discrimination" à l'égard du commerce "classique" (que tout le monde oublie) et en droit commercial, ceci est quasiment impossible
• cette mesure devrait être acceptée par Bruxelles (comme la TVA à 5,5% pour la restauration...) et on sait ce qui se passe dans ce cas...

Par ailleurs, il n'est un secret pour personne (quand bien évidemment on a fait quelques essais) que les systèmes comme ebay ou autres sont des moyens utilisés, et de plus en plus, pour vendre des produits contrefaits ou même volés (Une société comme LVMH a bataillé et bataille à coup de centaines de référés contre ebay pour tenter de contrer les milliers de produits "LVMH" vendus via cette plateforme).

On peut aussi imaginer une société de "prestations intellectuelles" qui inscrirait ses développeurs sur des plateformes comme rentacoder.com et développerait une activité commerciale identique à celle d'une SSII classique mais sans charges....

Dans la vie réelle que les secondlifeurs connaissent rarement, on a une "tolérance" pour vendre sa voiture et on peut en vendre jusqu'à 3 par an. On a aussi, dansle domaine immobilier, des statuts différents comme par exemple "loueur en meublé NON PROFESSIONNEL" ou "loueur en meublé PROFESSIONNEL".. Il suffit d'utiliser ces dispositions et d'autres pour les "activités du net" et cela bien sûr quand on comprend que le net et le web ne sont que des MOYENS et pas des buts ou un nouveau monde affranchi de règles qui ont été, dans le vrai monde, créées non pas pour embêter les gens mais pour rendre harmonieuse la vie en sociétés ;-) même si tout n'est pas parfait..