Microsoft gagne une bataille sur la confidentialité face au gouvernement US

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Depuis près de 3 ans, Microsoft mène une bataille contre le gouvernement US, à propos de la confidentialité des mails.

En gros résumé, le gouvernement US demanda à Microsoft de lui fournir le contenu de la boîte mail d'un trafiquant de drogue, non citoyen US et non résident (https://nakedsecurity.sophos.com/2014/09/11/microsoft-held-in-contempt-while-it-appeals-court-decision-in-customer-email-case/ ).

Microsoft répondit par la négative, ajoutant que le serveur physique contenant les mails du gars se trouvait en Irlande donc hors de la juridiction US.

S'ensuivit toute une bataille juridique où l'enjeu dépassa rapidement l'enquête criminelle initiale puisque le gouvernement et les plus hautes instances juridiques US commencèrent même à vouloir considérer que le propriétaire des mails ou la juridiction dont dépendaient les mails n'étaient pas forcément le détenteur de l'adresse email ou le pays où était localisé le serveur mais la société qui "manageait" le service ..

La dernière décision de Juillet 2016 (appel aux US) cf  https://www.documentcloud.org/documents/2993612-Microsoft-ca2-20160714.html indique:

In the Matter of a Warrant to Search a Certain E-Mail Account Controlled and Maintained by Microsoft Corporation.

[…]

We conclude that [the US] Stored Communications Act does not authorise courts to issue and enforce against US-based service providers warrants for the seizure of customer e-mail content that is stored exclusively on foreign servers.

 En d'autres mots, et bien que la justice américaine soit très déçue  (http://www.reuters.com/article/us-microsoft-usa-warrant-idUSKCN0ZU1RJ ), la loi qui reste valable est celle des territoires et non celle d'un pays d'où serait originaire la multinationale visée.

En d'autres termes, ce qui se passe pour le dollar avec la condamnation de la BNP qui a utilisé la monnaie US pour des transactions ne concernant pas les US ne se passera pas pour les mails, pour l'instant..

A suivre ...


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