NKM porte-parole de Sarkozy avec un blog toujours hors la loi

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NKM est donc porte-parole du candidat Sarkozy.

On pourrait s'attendre à ce qu'il y ait au moins une tentative de faire semblant de respecter la loi .. dans le domaine qui fut le sien à moment donné: le numérique.

Pourtant le blog de NKM est toujours hors la loi puisqu'il ne mentionne pas où il est hébergé (copies d'écrans ici).

La loi est pourtant claire:

article 6, de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 et plus précisément:

Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1.

qui renvoie donc pour "prestataire" à  

Les personnes physiques ou morales qui assurent, même à titre gratuit, pour mise à disposition du public par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages

Pour le blog de Tubbydev (sur lequel vous êtes en ce moment), un procureur de paris s'est auto-saisit et le propriétaire du nom de domaine a été convoqué à la PJ (voir  Convocation à la PJ pour absence de mentions légales .. Fedida ou pas ? ) .

Nous avions remarqué à l'époque que le blog de NKM ne respectait pas la loi, comme celui de Rachida Dati et de plein d'autres puissants.

Rien n'a changé. Ces gens n'ont pas été convoqués à la PJ et leurs blogs n'ont toujours pas les mentions légales.

L'occasion de relire:

Mentions légales sur un blog: 2 poids 2 mesures ?

et Mentions légales d'un blog: lettre ouverte au Procureur de Paris

et de se demander au nom de quoi il faudrait obéir aux lois que font des gens qui ne les respectent pas eux .. à moins qu'il y ait des lois pas forcément applicables sauf quand on veut mettre la pression sur les petits, les sans grades ou certains opposants ..

Nathalie Kosciusko-morizet



 

 

Commentaires sur: NKM porte-parole de Sarkozy avec un blog toujours hors la loi

LA CAMPAGNE AU TOURNANT

(drame armagnaco-bourguignon, tweeté en deux répliques,
mis en scène par Nick Kif-Mother)

La Poche : au voleur ! (vive émotion)
La Bourse : dégraissons ! (soulagement général)

Rédigé par : valentini | 12 avr 2012 16:15:54

Bravo votre web est tres bien fait de plus pouvez vous m'informer regulierement de toutes le nouveautes de votre web merci par avance.

Rédigé par : hebergement audiotel voyance | 28 fév 2012 14:08:53

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