Convocation à la PJ pour absence de mentions légales .. Jean-Marc Fedida ou pas ?

SEO Pour créer, rédiger et optimiser le SEO de vos pages web --> Contactez-nous


Et nous voilà (enfin juste le propriétaire du nom de domaine), convoqués à la PJ.

Un policier nous a appelé pour nous informer qu'il enquêtait, sur ordre du parquet, sur l'absence de mentions légales, sur le blog de la société Tubbydev ;-)

Y a-t-il déjà eu beaucoup de convocations à la PJ pour absence de mentions légales sur un "site" ? ;-)

Ca ne vous rappelle pas la lettre reçue de l'avocat Jean-Marc Fedida qui disait agir pour Rentabiliweb et JBDV ?

Le policier, qui a répété plusieurs fois qu'il n'était pas là pour juger d'une loi mais pour la faire appliquer ("pensez-vous qu'il soit normal que la justice et la police perdent du temps et l'argent du contribuable pour s'occuper de ce genre de trucs ? ". ), a donc demandé où étaient les mentions légales de tubbydev.com

La note écrite sur le blog en 2005 ( http://www.tubbydev.com/2005/06/nous_contacter.html) ne lui plaît pas car elle n'est pas accessible de la home page, où en + nous ne mettons les "archives" que jusqu'à 2008 (alors que le blog existe depuis bien plus longtemps). En regardant le blog de maître Eolas, on a ajouté les mêmes mentions légales que lui, à savoir http://www.maitre-eolas.fr/pages/mentionslegales

Le policier nous a aussi appris que les blogs de rue89, comme celui à tout hasard  de Fedida http://blogs.rue89.com/fedida sont des espaces personnels ?!? et donc n'ont pas à avoir les mentions légales de l'article 6-3 de la loi n°2004-575 pur la confiance en l'économie numérique (est-ce la confiance dans le "parquet" qui s'auto-saisit quand un baveux fait jouer ses relations ? ;-))

A la question " mais alors pour un compte twitter, où sont les mentions légales ???", le policier a répondu qu'il n'avait jamais été saisi d'une affaire sur twitter qui était un espace personnel .. mais comme un blog non ?

Le policier nous a aussi indiqué l'existence d'une plate-forme internet officielle de délation, la plate-forme Pharos (à trouver via Google mais on ne va donner de lien ici quand même) où parait-il on peut tout dénoncer mais il se trouve qu'en allant y faire un tour on ne voit pas de case pour "manque des mentions légales" ..

A la question "mais que se passe-t-il si le site est hébergé à l'étranger -cas d'ailleurs de typepad- et avec un propriétaire de nom de domaine étranger vivant à l'étranger, le policier a répondu: nous regardons aussi .. Heureusement pur le budget de l' état que le propriétaire du nom de domaine tubbydev.com n'est pas un russe vivant en Russie ;-)

A suivre, si le propriétaire du nom de domaine tubbydev.com sort de la rue du château des rentiers.

Quand au titre de cette note, c'est juste pour s'interroger sur l'extraordinaire coïncidence temporelle des menaces de fedida (voir ci-après) et du zèle policier ;-))

Si c'est un hasard, jouons vite au loto, les coïncidences existent ..

N'hésitez pas à mettre en commentaire votre avis: cette convocation policière est-elle provoquée par une dénonciation/délation/intervention de l'avocat Jean-Marc Fedida ??

Avec comme corollaire: sommes-nous dans la république des avocats et des copains qui utilisent la loi et les moyens pouvoirs publics -donc l'argent du contribuable- pour assouvir leurs besoins personnels ??

--------------------------------------------------------------------------------------------

Maj le 4 janvier 17h17 suite à l' "audition" par le policier de la PJ du 122 rue du château des rentiers à Paris:

Sans vous raconter la grosse heure d' audition, voici ce qu'on a appris en quelques points clés:

- pour convoquer quelqu'un cet organe de police n'a pas besoin de convocation écrite (le policier a dit qu'il peut convoquer par oral, par téléphone et même par pigeon voyageur si il veut).

- ayant vu les sites de "puissants" indiqués sur cette note, le policier a dit qu'il n'a pas à porter tout ça à la connaissance du procureur; (le second alinéa de l'article 40 du code de procédure pénal indiquant que toute autorité constituée qui dans l'exercice de ses fonctions acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la république, ne s'applique pas à cet organe de police -d'après le policier et sa collègue présente aussi- cet organe de police n'agit que sur "saisie" du procureur de la république) - il faut donc signaler, si on veut dire que les blogs de rachida dati ou nkm n'ont pas les mentions légales, envoyer une lettre au procureur (dont l'adresse doit être connue de tout le monde d'après la collègue du policier: Procureur de la république de [ville], tribunal de grande instance , 75 Paris; rien d'autre et ça arrive; la Poste connait encore mieux que l'adresse du Père Noël )

- le propriétaire du nom de domaine tubbydev.com a été convoqué pour une audition car le manque de mentions légales sur tubbydev.com a été "signalé" au procureur qui a demandé une enquête

- la loi indique qu'il faut marquer au moins l' hébergeur du site (voir détails sur Mentions légales sur un blog: 2 poids 2 mesures ?) mais on a eu du mal à comprendre ce qu' était un hébergeur puisqu'il nous est reproché de ne pas avoir mis que le blog est fait sur Typepad avec les coordonnées de typepad alors qu'on a mis notre mail et numéro de téléphone et même adresse .. qu'on aurait très bien pu NE PAS METTRE !!!  Donc d'après ce qu'on a compris, la loi n'olbige pas vraiment à donner un contact pratique et concret. Si vous êtes hébergé aux USA et que vous mettez l'adresse du système américain sans contact vers vous, tout va bien .; Enfin si le policier a raison ce dont nous en doutons pas puisque c'est son métier de faire ça tout le temps.

- le policier nous a fait entrer dans le back-office de typepad pour vérifier que typepad savait qui avait le blog; c'est la procédure mais comme plusieurs écrivent ici et qu'il n'y a de la place que pour un dans le bo..

- on a promis par écrit de rajouter sur la page d'accueil (car la page d'accueil, même si elle n'est pas vue -qui regarde la page d'accueil d'un blog ??  est vachement importante pour les mentions légales et donc maintenant dans la colonne de gauche de la page d'accueil on a un lien "contact" qui envoie vers la note/page/billet de "contact" faite en 2005

- après avoir signé (sans possibilité d'avoir la copie de l'acte qu'on aurait publié ici), le policier a dit qu'il transmettrait au Procureur qui jugerait de la suite à donner à l'affaire  ..

donc suite des aventures bientôt ...

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Voici ce qu'avait envoyé Jean-Marc Fedida, avec ensuite quelques une de ses prestations à lui sur twitter et autres ... (mais bien évidemment Jean-marc Fedida n'est puor rien dans tout ça puisqu'il a écrit des livres pour la liberté d'expression ...

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

 

Suite à une note à propos de rentabiliweb:  Jean-Baptiste Descroix-Vernier , Rentabiliweb et ses petits secrets

l'avocat Jean-Marc Fedida, “conseil” (terme novlangue pour avocat ou baveux selon le milieu)  nous a envoyé la lettre recommandée AR que voici:

rentabiliweb

fedida

 

 

 

Fedida commence sa lettre (gros papier qui coûte très cher, un peu jaune et épais, riche quoi ..  ce qui d’ailleurs empêcherait le destinataire d’une lettre de Jean-Marc Fedida d’ utiliser son courrier pour faire ce que Gargantua après plusieurs essais décida de faire avec un oison ;-)) par:

Je suis le Conseil de la société Rentabiliweb Europe et de son dirigeant Jean-Baptiste Descroix-Vernier, qui font l’objet d’une campagne de dénigrement systématique sur le site Tubbydev que votre société exploite depuis 2002”

Ah bon, dénigrement systématique ?

Définition de “dénigrement” : Déprécier, rabaisser ..

On peut aussi avoir une sorte de définition “commerciale”: Le dénigrement est une action non fondée par laquelle une entreprise tente de discréditer un des ses concurrents ..

Définition de systématique: organisé avec méthode et rigueur, ordonné, déductif, logique, organisé, régulier, automatique.

Ont été écrits à propos de la société Rentabiliweb et de Jean-Baptiste Descroix-Vernier (outre la présente note):  RentabiliWeb et Hi-Media, c' est quoi ? et  Jean-Baptiste Descroix-Vernier , Rentabiliweb et ses petits secrets

Ces 2 notes ont été parfois mentionnées ( sur Distinguer publishers naturels et payés du web  ou http://www.tubbydev.com/2011/01/site-des-impots-en-carafe-que-font-besson-ou-le-conseil-national-numrique.html  ou  http://www.tubbydev.com/2011/05/manipulation-s%C3%A9mantique-post-dsk-le-web-est-cette-fois-ci-domin%C3%A9-par-les-medias-classiques-et-les-po.html)

Pour l’aspect “dépréciation, rabaissement”, nous laissons les gens qui ont le temps, d’aller lire les 2 notes.

 

Pourtant, le mot “dénigrement” devrait être connu de Fedida puisqu’en 2010 un tribunal a  condamné Rentabiliweb, pour avoir dénigré fin décembre 2010 l'activité de micropaiement Allopass, pour laquelle Hi-Media cherchait un partenaire ou un repreneur, en indiquant que cette filiale était "en perte de vitesse".

Quand à l’aspect “dénigrement” de con,current, il faudrait être fou pour voir en nos petites activités débiles une concurrence à Rentabiliweb dont d’ailleurs nous nous demandons quelle est la véritable activité…

La phrase suivante de la lettre de Jean-Marc Fedida est:

Vous apparaissez comme l’administrateur et responsable de ce site.

Comme Jean-Marc Fedida s’adresse au propriétaire du nom de domaine tubbydev.com voici quelque chose de nouveau sur le web: un propriétaire de nom de domaine en est administrateur et responsable.

Mais alors qui est l’administrateur et responsable du blog du même Jean-Marc Fedida: http://blogs.rue89.com/fedida  puisque le-dit Jean-Marc Fedida n’est pas propriétaire du nom de domaine ??? A moins que Jean-Marc Fedida ne soit pas responsable de ce qu’il y écrit, ce qui pourrait être alors le cas pour sa lettre ?? ;-)

Une nouvelle plaisanterie (qui a dit que les avocats qui se prennent au sérieux ne sont pas finalement aussi des comiques ?? ;-))  arrive ensuite dans la lettre de Fedida (toujours sur la première page):

Une série d’articles anonymes mis en ligne sur votre site entre janvier et novembre 2011 prennent pour cible la société rentabiliweb et son dirigeant …et colportent à leur sujet des rumeurs de nature dénigrante leur causant préjudice” ..

Diable ! Entre 2 lignes séparées par un espace, de “Vous apparaissez comme l’administrateur et responsable de ce site  “on passe à “articles anonymes” ..

Fedida ! Il faut quand même choisir! Soit c’est anonyme soit il y a un responsable.

On sait bien que c’est la mode d’être responsable pour certains choses et “pas moi Monsieur l’arbitre pour d’autres” –comme dans l’affaire Mailorama - mais ce n’est pas comme ça que ça se passe en vrai !

A moins évidemment que pour un garçon habitué des plateaux télé et de la presse comme l’est Jean-Marc Fedida, il soit un peu troublant de voir des pages sans X répétitions de qui a écrit tel mot, qui a pris telle photo et qui a roté dans tel coin ou pété dans l’autre; ben oui mais tubbydev.com n’a par pour but ou objet de faire la promo d’un ou de plusieurs individus..

Bon passons cela sur la peur de 2012 qui semble saisir pas mal de gens en ce moment…

Ensuite, dans sa lettre, Jean-Marc Fedida indique les liens des “articles” (articles ?  Peut-être qu’à la limite on pourrait nous aussi dire que c’est du dénigrement: le gars nous prend pour des JOURNALISTES !!! Ah la hachma !!) :

5 liens qui sont les liens dont on parle + haut sur cette note-ci.

Ouf ! On en est à la page 2 de la lettre de Jean-Marc Fedida (tout aurait pu tenir sur une page mais en ce moment ce n’est pas crise pour tout le monde; les ecolos vont hurler pour le gaspillage de papier; espérons qu’il soit made in france ;-))

Donc ensuite une liaison hyper logique dont les “conseils” ont le secret, juste après les 5 liens:

l’ absence de mention légale sur le site Tubbydev, en violation complète de l’article 6-III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique m’empêche d’identifier son Directeur de Publication de sorte qu’il vous appartient de mettre un terme à cette situation” ..

Hou là, ça devient compliqué.

Fedida a intelligemment identifié le propriétaire du nom de domaine, qu’il a assimilé à l’administrateur et responsable.

Maintenant, il faut à Fedida un autre personnage (c’est vrai que plus on est mieux c’est) le “Directeur de Publication” avec un D et un P majuscules (qui a dit comme PD à l’envers ?? ;-))  )

On s’esbaudit ! Comment Fedida a fait pour nous contacter et envoyer sa lettre ? Ah mais oui dans sa première phrase Fedida parlait d’une “exploitation” de site (vraiment préoccupé par l’exploitation le gars fedida) depuis 2002 donc visiblement il n’a jamais vu les infos “légales” ;-))

Bon ben que faire sinon l’encourager à bien regarder les pages de Tubbydev et à cliquer sur tous les liens et à tout lire. Ouais on sait que c’est le bordel et qu’il y a trop d’infos mais on ne va pas épurer juste pour ses beaux yeux.

Jean-Marc Fedida pourrait aussi appliquer ses conseils à lui-même en ce domaine parce que sur son propre blog, où sont ces mentions légales qu’il aime tant ?

Jean-Marc Fedida

Jean-Marc Fedida

Jean-Marc Fedida

(et les écrans qu’on voit quand on clique ‘sur Contacter le Jean-Marc Fedida”):

Jean-Marc Fedida

Jean-Marc Fedida

 

Bon ensuite dans sa lettre Jean-Marc Fedida demande (sans liaison logique avec ce qui précède) de

retirer immédiatement de votre site les articles précités, afin de faire cesser les dommages subis par mon Client “(encore une majuscule à un nom commun et très commun même ;-))

Alors là désolé Monsieur Maître Fedida mais ce n’est pas parce que vous faites sérieux sur vos vidéos, que vous prenez l’air inspiré et que vous écrivez sur du papier jaune qu’on doit enlever des “notes”.

Autrement dit: vous êtes qui VOUS, pour imposer la censure ??  Un justicier ?

Cette demande de censure ne correspond d’ailleurs pas, Fedida, à vos propres paroles sur RMC ou d’autres medias où vous aimez vous produire.

Ainsi dans la vidéo qui suit, Jean-Marc Fedida indique (minute 5’15”) être pour la “vigueur du débat démocratique” .. Mais peut-être était-ce juste une “posture”..  

 

 

Dans le même genre, que pense Jean-Marc Fedida, spécialiste du “dénigrement” (ben oui quoi, nous aussi on peut) à propos de lui-même,  Fedida, qui dit entre autres sur RMC à propos du botox: http://www.rmc.fr/blogs/lesgrandesgueules.php?post/2011/11/24/Le-nombre-de-saloperies-comme-les-botox-est-effrayant-Jean-Marc-F%C3%A9dida

ou de certains de ses tweets de son twitter (qui ne mentionne pas non plus les obligations légales qu’il nous réclame).

Dénigrement ou pas dans ces 2 tweets de Fedida ?

twitter Fedida

twitter Fedida

Twitter de Fedida  assez intéressant quand on l’analyse avec notre dernier outil préféré ;-)

twitter Fedida

donc compte twitter qui semble bien neutre et “low” quasi partout et qui tranche avec la minute 4’20 de la vidéo qui suit où le même Jean-Marc Fedida dit: “je suis juif français de souche et je t’emmerde” !

 

 Voir aussi 

Mentions légales sur un blog: 2 poids 2 mesures ?


Commentaires sur: Convocation à la PJ pour absence de mentions légales .. Jean-Marc Fedida ou pas ?

trop classe : http://help.typepad.com/copyright_infringement_info.html

le propriétaire de ce blog est une pute, une grosse pute qu on vient sodomiser

he salope de pute de tubbydev, éleveur de prc, celui qui a une grose pute de mère, on va venir te violer http://help.typepad.com/copyright_infringement_info.html

glig gling
http://help.typepad.com/copyright_infringement_info.html

ON VA VENIR TE NIQUER http://help.typepad.com/copyright_infringement_info.html

JE TE JURE, MON POTE FEDADA VA VENIR TE FOUETTER LE CUL

LA POLICE TRAVAILLE GRATIS POUR LUI

T ES FINI GROSSE PUTE

ALLEZ SALOPE? ARRETE DE MOUILLER? TE METS PAS A 4 PATTES TOUT DE SUITE

Rédigé par : Jean Marc Fait Dodo | 20 jan 2012 22:48:46

Bîjour !

Recopier un document , la lettre, dont vous n'êtes pas l'auteur, peut vous faire suspendre votre compte chez votre hébergeur américain grâce à la procédure américaine.

Les français sont nuls en droit, vive les states et nique ta mère la grosse salope ;)

Rédigé par : Jean Marc Fait Dodo | 20 jan 2012 22:43:18

je tiens a vous signaler que je viens de signaler sur ce site http://www.internet-signalement.gouv.fr/ que ce meme site ne dispose pas de mentions légale lol

et puis au sujet de jbdv aretez de l'appeler comme cela car en realité il ne s'appel pas jbdv

Rédigé par : georges | 8 jan 2012 05:17:24

dingue cette histoire.
Merci de continuer à publier vos avis malgré cette pression qui me fait penser à de sombres pages de l'histoire de France.

Rédigé par : pic's | 4 jan 2012 20:14:25

Il est effectivement assez navrant que des fonctionnaires donnent suite à de pareils broutilles. Bon courage.

Rédigé par : Joannes Vermorel | 2 jan 2012 18:38:49

Poster un commentaire sur: Convocation à la PJ pour absence de mentions légales .. Jean-Marc Fedida ou pas ?







« Analyse du texte des voeux de Nicolas Sarkozy | Accueil | Petite analyse du texte de François Hollande dans Libération »


Besoin de contenu, de rédaction web ? Notre proposition sur Redac Web SEO
Besoin d'une info ou d'un développement web, de référencement naturel, de blogs, de Wordpress, de Typepad, de Movable Type ou autres nouvelles "choses web" ? Envie de travailler dans ces domaines ? --> Contactez-nous