Amazon poursuivi par le fisc japonais
Les autorités japonaises ont enjoint une filiale de ventes d' Amazon
de payer environ 119 millions de dollars pour n'avoir pas déclaré des
revenus pendant 3 ans.
Amazon Japon et Amazon Japan Logistics
sont responsables des ventes et de la logistique au Japon mais les
revenus ont été déclarés aux Etats-Unis par la société Amazon International.
Amazon (toutes sociétés confondues) voudrait que l'affaire soit négociée entre les autorités fiscales américaines et japonaises, précisant que la fiscalité était "inappropriée".
Bizarre que la France, pourtant si prompte à fixer l'impôt ne fasse toujours rien dans ce domaine.
La TVA pose surtout de gros problèmes.
Si l'on prend par exemple le domaine de l'affiliation, pour un affilié fonctionnant en société, Affilinet, Effiliation, sociétés françaises, paient des factures TTC.
Zanox, société pourtant installée en France, refuse de payer des factures TTC émises par les affiliés sous prétexte que les factures sont émises à l'attention de Zanox Allemagne.
Pourtant la règle est simple; la TVA dépend du pays où a lieu la prestation et entre pays de la CE, la TVA facturée est celle du pays du prestataire, donc de l'affilié.
Interrogés, les impôts peinent à donner une réponse écrite au bout de 3 mois....
Avec Amazon, que se passe-t-il si un affilié français émet une facture TTC ?
Amazon poursuivi par le fisc japonais dans Economie du web et de l'Internet | juillet 5, 2009 | Commentaires (0) | TrackBack (0) | Tweet
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