TVA et commerce electronique

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Un site de commerce électronique qui vend des biens à des particuliers doit facturer la TVA.

Que se passe-t-il si le client est situé (adresse de livraison) ailleurs qu’en France métropolitaine ?

Tout client particulier situé dans la communauté européenne (à l’exception de certaines zones géographiques, voir plus loin) devra payer la TVA française.

Un client particulier allemand livré en Allemagne devra payer une facture TTC “française” !

Tout client situé HORS CEE pourra être facturé HT (attention à la co-responsabilité en cas de non paiement de la TVA locale par le client -rappel: la TVA locale est perçue par la douane du pays desinataire à l’entrée du produit dans le pays).

Sont considérés comme territoires d’exportation et donc les livraisons à des particuliers dans ces endroits n’ont pas à “compter” de TVA:

- les États qui n'appartiennent pas à l'Union européenne,
- les territoires d'un État membre situé en dehors du champ d'application de la directive 77/388/CEE modifiée ou des îles anglo-normandes,
- des départements d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion,
- des territoires d'outre-mer et des collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre et Miquelon.

Dans les autres Etats membres de l'Union européenne, les territoires ci-après sont considérés comme territoires d'exportation, au même titre que les pays tiers, en vertu de l'article 256-0-1° du CGI :

- l'île d'Helgoland et le territoire de Busingen, pour la République fédérale d'Allemagne ;
- Ceuta, Melilla et les îles Canaries, pour le royaume d'Espagne ;
- Livigno, Campione d'Italia et les eaux nationales du lac de Lugano, pour la République italienne;
- les îles Aland pour la République de Finlande ;
- le mont Athos pour la République hellénique.

Les échanges avec l'île de Man ne relèvent pas du régime des importations et des exportations et sont soumis au régime intracommunautaire des échanges de biens. Il en est de même des échanges réalisés entre Monaco et les autres États membres de la Communauté européenne.

N.B. Les départements de la Guadeloupe et de la Martinique ne sont pas considérés comme des territoires d'exportation entre eux.

La Réunion et la Guyane demeurent des territoires d'exportation vis à vis des autres départements d'outre-mer et entre elles.

—> Vous ne rêvez pas, certains territoires français sont dans cette liste. Si votre site vend un objet à quelqu’un situé en Martinique, vous devez lui vendre HT.

Si vous êtes en Guadeloupe et que vous achetez qqch sur un site “français” situé en France métropolitaine, vous devez acheter HT.

Si le client est une entreprise, les règles sont différentes : en général le site pourra vendre hors taxes SI l’entreprise européenne fournit un numéro de TVA intra communautaire.

 

 

Commentaires sur: TVA et commerce electronique

Tu peux ajouter la Nouvelle-Calédonie dans le lot des échanges hors TVA. ;-)

Rédigé par : padawan | 21 jan 2009 01:01:55

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