Remboursement du Crédit Impôt Recherche
Dans le cadre de la réforme du Crédit Impôt Recherche 2008 mais aussi du plan de relance annoncé par le gouvernement, la décision a été prise d’accorder le remboursement immédiat de toutes les créances CIR (Crédit Impôt Recherche) constatées au titre des exercices 2005, 2006, 2007 et 2008 par anticipation.
La partie de l’article 43 relatif aux remboursements des créances (dont 2008 par anticipation ou à la déclaration) a été adopté par le sénat le 19 décembre.
Les modalités pratiques de cette restitution immédiate sont présentées dans le dernier Bulletin Officiel des Impôts paru le 9 janvier.
Cette
incitation très forte du gouvernement n'est valable que pour l'année 2008.
Pour rappel, le CIR c'est 50% de récupération des dépenses en R&D pour
les premiers entrants (ou n'ayant pas opté depuis 5 ans) et 30% de façon
général pour les autres.
Si vous souhaitez avoir plus de
détails et par exemple monter un Crédit Impôt Recherche, vous pouvez contacter de notre part F-Iniciativas, un des premiers cabinets
européens spécialisés dans le financement de la Recherche et Développement et en son sein Rachid Rabiah à
rachid.rabiah arobase f-iniciativas.fr
Vous pourrez même si vous êtes gentil :-) avoir un audit technique des possibilités de mettre en
place le
dispositif CIR au sein de votre structure.
Remboursement du Crédit Impôt Recherche dans Création d'entreprise, Développement d'entreprise, Web/Tech | janvier 21, 2009 | Commentaires (1) | TrackBack (0) | Tweet
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Rédigé par : crédit impôt recherche | 12 mai 2010 14:32:11
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